Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

CHAPITRE 2 : L'ÉVOLUTION DE L'ENTREPRISE EUROPÉENNE ENTRE…

- - - - Juillet 1981 : création d'une commission parlementaire permanente sur les institutions européennes.
        Le projet Spinelli est adopté par le PE en 1984 donc projet d'une constitution des Etats-Unis d'Europe.
        Sur la base du rapport concernant les questions institutionnelles évoquées lors du Conseil Européen de juin 1984, les EM décident d'ouvrir une CIG et donc une révision des traités.
        Il s'agit de l'AUE et il va être signé en février 1986 et ratifié en juillet 1987.
        L'AUE est la première grande révision des traités fondateurs. Cela a été un instrument de relance de la construction européenne après 20 ans d'immobilisme.
        Deux choses à retenir de l'AUE :
        
        Faire avancer le marché commun car il n'a pas avancé
        
        Article 13 de l'AUE, supprimer les obstacles physiques, techniques, fiscals qui entravaient la libre circulation.
        
        L'AUE révise les traités de Rome pour inclure officiellement des domaines de compétences où la CEE était déjà intervenue en pratique.
        
        Capacité monétaire
        
        Cohésion économique et sociale
        
        Recherche et développement économique
        
        Environnement
    - - Décembre 1989 : le conseil européen décide d'ouvrir une CIG pour mettre en place une Union Economique et Monétaire (UEM)
        Mitterrand-Kohl proposent une nouvelle CIG en avril 1990 pour accélérer la construction politique de l'Europe.
        En 1992, on abouti à la signature du TUE à Maastricht. C'est la plus grande révision des traités de toute l'histoire.
        Pour la premi!re fois, la constitutionnalité d'un traité a été révisée dans plusieurs EM. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993.
        Du 01/11/93 au 01/12/09, il y a trois piliers :
        
        Pilier communautaire (CECA, CE, CEEA)
        
        Pilier PESC
        
        Pilier intergouvernemental
        
        L'objectif est de parvenir au plus tard en 1999 à une monnaie unique gérée par une BC indépendante.
        Création en 1994 de :
        
        Institut Monétaire Européen (IME)
        
        Assurer l'indépendance des BC
        
        Arriver à une plus grande convergence économique
        
        Cinq critères de convergence :
        
        Déficit public (ne pas pas dépasser 3% du PIB)
        
        Dette publique (Ne pas dépasser 60% du PIB)
        
        Taux d'inflation (pas plus de 1,5%)
        
        TI à LT (pas plus grand que 2%)
        
        La monnaie nationale ne pas avoir été dévaluée depuis au moins deux ans
        
        L'IME a disparu maintenant c'est la BCE qui repose sur un directoire et le conseil des gouverneurs.
        A partir de 99 l'euro devient la monnaie unique et 2001 l'euro devient matière
        Depuis Lisbonne, le BCE est devenue une institution
        Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) a été signé par les EM de la zone euro en 2012 et son objectif est d'améliorer la confiance et d'assurer la solidarité et la stabilité financière de la zone euro.
        Le TSCG est entré en vigueur en 2013 et son objectif est de renforcer l'intégration et la discipline budgétaire dans la zone Euro. Règle d'Or : la situation budgétaire des APU doit être en équilibre ou en ecédent.
        Union bancaire :
        
        Mécanisme de Surveillance Unique (MSU)
        
        Mécanisme de Résolution Unique (MRU)
        
        Système Européen d'Assurance des Dépôts (SEAD)
      - Création de la citoyenneté européenne
        Elle s'ajoute à la citoyenneté nationale mais ne la remplace pas.
        Depuis le Brexit : 450 millions de citoyens européens
        Accord de retrait du 17 octobre 2019 prévoit pour les citoyens européens au RU :
        
        Droit au séjour
        
        Droit de circulation
        
        Droit au travail
        
        Reconnaissance des qualifications professionnelles
        
        Accès à la sécurité sociale
        
        Le catalogue des droits des citoyens européens se trouve de l'article 20 à 24 du TFUE :
        
        Droit de circulation et de séjourner librement sur le territoire des EM
        
        Droit de vote et d'éligibilité à deux élections dans l'EM où il a sa résidence
        
        Tout citoyen de l'UE bénéficie du droit à la protection diplomatique et consulaire
        
        Le droit de pétition devant le PE
        
        Tout citoyen a le droit de s'adresser au médiateur de l'UE
        
        Le droit de communiquer par écrit avec les institutions et organes de l'UE
        
        Initiative Citoyenne Européenne (ICE)
      - Principe de subsidiarité
        Principe justiciable devant le tribunal et la cour de l'UE. On demande l'annulation de la norme contestée pour violation du principe de subsidiarité
        Lisbonne a apporté certains développements sur ce principe :
        
        Comité des régions et permet le contrôle de la subsidiarité
        
        Nouveaux pouvoirs aux parlements nationaux pour faire respecter le principe de subsidiarité
        
        Article 88-6 concerne les pouvoirs des parlements nationaux sur le contrôle de ce principe.
    - - Signé en 1997 mais entré en vigueur le 1er mai 1999 car le CC français l'avait jugé contraire à la Constitution.
        Il y a des avancées réelles sur le plan matériel mais sur le volet institutionnel le résultat est décevant.
        Les institutions devaient être adaptées avant l'élargissement et cela n'a pas été fait comme le nombre de membres de la Commission Européenne, voix représentée par chaque EM au sein du Conseil et la réduction des domaines où l'on décide à l'unanimité
  - - - Lancement de la CIG en 2000 et connue en décembre 2000
        Le traité est signé en 2001 et est entré en vigueur en 2003 après un référendum irlandais d'abord négatif puis positif
      - L'objectif était de préparer les institutions à l'intégration de 10 ou 12 pays.
        Quatre fractures :
        
        Coopération / intégration (certains freinent les intégrations)
        
        Grands et petits EM
        
        Division de la relation franco-allemande
        
        Division entre les pays entrants et les EM
    - - Distinction CIG / Convention :
        
        CIG : juridique, on se réunit entre EM pour négocier et signer un traité
        
        Convention : non juridique mais politique
      - La mission de la convention sur l'avenir de l'Europe est d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'UE et de rechercher les réponses possibles.
      - La convention a permis de rédiger un texte qui s'appelle "Projet de Construction pour l'Europe".
        CIG officiellement ouverte en 2003 et on aboutit à la signature d'un traité à Rome le 29 octobre 2004 : Traité Etablissant une Construction pour l'Europe (TECE)
    - - Début de la CIG en juillet 2007 et signature en décembre 2007
      - L'Irlande refuse ce traité via un référendum mais trouve un compromis sur la neutralité militaire et son autonomie fiscale
      - Le traité entre en vigueur en 2009
      - La Communauté Européenne a disparu avec ce traité et donc on devient l'UE.
        Disparition des trois piliers