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Chapitre 1 : Le principe d’accusatoire (ou d’initiative) - Coggle Diagram
Chapitre 1 : Le principe d’accusatoire (ou d’initiative)
Ce principe trouve son siège légal aux articles 1 à 3 CPC.
On se demande qui est à l'origine de l'instance ? 2 réponses possibles = 2 philosophies de la procédures
Une procédure inquisitoire = le juge s'auto-saisit -> c'est le juge qui a l'initiative et qui dirige le procès. Il entreprend les débats nécessaires pour la recherche de la vérité -> on dit que le procès est la chose du juge (en matière pénale c'est ce principe qui domine)
Une procédure accusatoire : les parties vont saisir le juge -> ce sont les parties qui décident, elles mettent les moyens en oeuvre pour la recherche de la vérité. La procédure est la chose des parties et le juge n'est que l'arbitre
Toutefois cela ne correspond plus à la PC
Besoin de rapidité -> si tout est entre les mains des parties, le jugement risque d'être rendu tardivement
La recherche du juste -> si le procès est entre les mains des parties, risque de ne pas être juste
Aujourd’hui, en France, on se situe dans un système d’accusatoire modéré qui donne une prépondérance aux parties (au stade de l’initiative et la conduite des procès) mais avec une intervention à la marge du juge -> le passage à un système accusatoire modéré s'est fait à travers plusieurs étapes clés
Loi du 10 juillet 1965 : création du juge de la mise en état
CPC de 1976 : a cherché à trouver un équilibre dans les rapports entre le juge et les parties.
Décret-loi du 30 octobre 1935 : création d’un juge chargé de suivre la procédure. Il avait pour mission
Il y a 3 temps dans l'instance -> maîtrise des actes de l'instance
Le 2e temps: la conduite de l'instance -> qui décident de l'avancée de la procédure ? ART 2 ET 3 CPC -> Ce sont aux parties de conduire l'instance
Les parties conduisent l'instance sous les chargent qui les incombent
Le juge veille au bon déroulement de l'instance
3e temps : la fin anticipée de l'instance. Qui peut mettre fin prématurément à l'instance ?
En principe c’est le jugement qui met fin à l’instance mais il existe des hypothèses dans lesquelles l’instance peut prendre fin de manière prématurée.
3 types de fin anticipée de l'instance
L'acquiescement à la demande : c'est le défendeur qui met fin
La transaction : les parties s'accordent
Le désistement : c'est le demandeur qui met fin
1er temps : début de l'instance -> seules les parties peuvent introduire l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement -> monopole des parties sauf les cas d'auto-saisine
Ces cas d’auto-saisine sont extrêmement rares, ils n’interviennent que lorsqu’un IG est en cause (CCONSTITUTIONNEL 15 NOVEMBRE 2013)