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CHAPITRE 1 SECTION 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT - Coggle Diagram
CHAPITRE 1 SECTION 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT
1. L'Etat (Institutionnalisation du pouvoir politique)
Le pouvoir politique
Effectivité et légitimité
Les grandes doctrines observent que le pouvoir politique est effectif mais dans l'époque des Lumières on cherché la légitimité de ce pouvoir
La contrainte est inhérente à l'existence du pouvoir politique
Max Weber : "L'Etat a le monopole de la violence légitime"
Armée, police, justice
Le pouvoir local est un pouvoir administratif et non politique
Seul le pouvoir politique peut prendre des décisions car il est souverain en dernier ressort, les décisions sont incontestables
L'Etat (notions et fonctions)
L'Etat ne peut exister que s'il y a un groupe humains qui se reconnait collectivement comme étant soumis à l'ordre juridique de tel Etat et non d'un autre.
Approche quantitative et qualitative
Si on approche la population sous l'angle qualitatif, cela renvoie au concept de nation
Deux approches différentes de la Nation :
Approche Allemande
-> Conception objective de la nation
-> Langue, religion, culture, art, économie
Approche française
-> Conception subjective
-> Communauté spirituelle fondée sur le passé, l'histoire et les traditions selon E.Renan
Element géographique : les frontières
Le territoire a toujours deux dimensions voire trois pour certains :
Terrestre (sol et sous-sol)
Aérienne
Maritime pour certains (mer territoriale pour les 12 000 nautiques et ZEE au-delà des 12 000 jusqu'à 200 000)
Le territoire doit être délimité par des frontières sûres et reconnues. Juridiquement, elles ont une fonction d'autorisation et de limitation
Autorisation : L'Etat est maître chez lui
Limitation : en dehors de ses frontières, l'autorité de l'Etat cesse
Gouvernement souverain de l'Etat
L'intervention public repose sur l'intérêt général et le bien commun
Entre le XIXe et le XXe : passage entre Etat gendarme et Etat Providence
2. La souveraineté
Pouvoir fondé sur la règle de droit, il est à l'origine de tous les autres pouvoirs.
Il est suprême car il s'exerce en dernier ressort, il est le pouvoir ultime
L'Etat souverain est la seule autorité qui peut prendre des décisions juridiquement contraignantes et les faire appliquer si nécessaire par la force
Débat théorique : souveraineté nationale / populaire
Le Roi est souverain et la souveraineté se confond dans la personne du Roi. Souveraineté unipersonnelle et de droit divin
Absolutisme
Deux souverainetés :
Souveraineté nationale (Abbé Siéyès)
Souveraineté populaire (Rousseau, le Contrat Social, 1762)
Rousseau veut supprimer la distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Evoque la volonté générale comme la souveraineté populaire
Pour Rousseau, la souveraineté populaire est inaliénable, indivisible et infaillible.
Les enjeux pratiques : la participation du citoyen au pouvoir politique
Dans la logique de Rousseau, il faudra absolument impliquer le peuple dans la décision
Sous la Vè République, on a des démocraties représentatives
3. La Constitution (Le statut de l'Etat)
La notion de Constitution
A l'origine on est des Constitutions coutumières donc non écrites
Pour parler de coutume il faut deux conditions :
Element matériel de la coutume
Des usages qui se répètent de manières constantes et sur la durée
Elément intentionnel de la coutume
Ce qui permet de passer de l'usage à la coutume
"Opinion Juris" le sentiment que l'usage est du droit donc on est tenu de suivre l'usage
Au XVIIIe siècle, les philosophes des lumières portent l'idée du mouvement constitutionnaliste
C'est l'idée selon laquelle que pour garantir les libertés des gouvernés, pour les protégés contre le risque d'abus du pouvoir politique, il faut écrire les règles du jeu constitutionnel.
En France, on a écrit la Constitution pour faire table rase du passé et le Siècle des Lumières (Ecrire pour éclairer). L'écriture permet de laïciser l'origine du pouvoir politique.
La Constitution politique définit les règles du jeu politique et concerne la définition des organes législatifs et exécutifs.
Constitution sociale ou philosophique concerne les droits fondamentaux :
Peut prendre des formes différentes
Articles, préambules, lois
Elles évoluent
Débat sur la valeur du préambule
L'élaboration et la révision
Election d'une assemblée constituante en France et le projet de la constituante est soumis à un référendum
Dans la DDHC de 1793, l’art 28 qui énonce « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures »
Les raisons d'une modification peuvent à la réponse à une décision du CC.
Une révision peut aussi être l'opportunité de retirer ce qui est obsolète voire inutile dans le contexte actuel.
Une Constitution est souple quand la procédure de révision qu'elle prévoit n'est pas différente de la procédure législative ordinaire
Une Constitution est rigide quand la procédure est spéciale
En France, elle est rigide (article 89)
Initiative :
PR sur proposition du PM on appelle ça un projet
Membres du Parlement peuvent initier une révision de la C donc c'est une proposition
PR inclut donc procédure spéciale
Discussion et vote du texte :
Il faut un vote des deux assemblées
Approbation :
Référendum
S'il s'agit d'un projet soit référendum soit Congrès à Versailles
L'article 11 peut contourner l'article 89 car il permet le référendum législatif et donc demander aux français d'approuver une loi.
L'autorité de la Constitution
Norme suprême et fondamentale
H.Kelsen est à l'origine de la pyramide des normes
Constitution
Droit international et européen
Les lois organiques
Lois ordinaires
Les Principes Généraux du Droit
Ensemble des actes administratifs
Chaque acte doit être conforme à la norme supérieur jusqu'au sommet donc il faut des contrôles :
Contrôle de Constitutionnalité
Contrôle de conventionnalité
Contrôle de légalité
4. La séparation des pouvoirs
La doctrine
Montesquieu : De l'Esprit des Lois (1748)
Article 16 de la DDH : Pas de Constitution s'il n'y a pas de séparation des pouvoirs
La doctrine de la séparation des pouvoirs repose sur trois éléments :
Distinction systématique des trois fonctions du pouvoir politique
Il faut des organes distincts, une séparation organique. Chaque fonction a son organe
Séparer les organes par fonction est la recette des libertés. Pour modérer le danger il faut séparer les fonctions entre plusieurs organes.
Il faut que "le pouvoir arrête le pouvoir"
Faculté de statuer, décider. Chaque organe décide dans sa fonction
Faculté d'empêcher car chacun peut empêcher l'autre de statuer.
Le risque de ce système (faculté d'empêcher) est de faire face à l'immobilisme.
Les applications de la doctrine
Interprétation stricte et régime présidentiel
Deux caractéristiques :
Indépendance organique
Indépendance entre le législatif et l'exécutif initiale et continue.
Spécialisation fonctionnelle
Chaque organe est spécialisée dans sa fonction. Chaque organe peut mettre son véto sur l'autre
Interprétation souple et régime parlementaire
Cette interdépendance est initiale et continue par le biais des élections législatives. Chacun peut agir sur l'existence de l'autre.
L'exécutif est responsable devant le législatif et peut le dissoudre.
Ce régime peut fonctionner s'il existe une majorité parlementaire.
Dualisme / Monisme
La Vè République n'est pas un régime présidentialiste, on parle d'un régime semi-parlementaire.
Sur la durée on est passé du parlementaire à l'hyper présidentialisation