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CHAPITRE 1 SECTION 2 : APERÇU DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE…
CHAPITRE 1 SECTION 2 : APERÇU DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE
De l'Ancien Régime à 1870
Compromis monarchiste
04/09/1870 : Proclamation de la IIIe République, Napoléon III est fait président
08/02/1871 : les français vont élire une assemblée constituante
Les français voulaient la paix et les Monarchistes aussi dont ils ont élu une majorité monarchiste
Orléanistes et Légitimistes
20/11/1873 : on confie le pouvoir au Maréchal McMahon pour sept ans car il lui reste 7 ans à vivre
30/01/1875 : amendement Wallon qui décide que le Chef de l'Etat sera le président et donc en 1884 on décide que les familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République
Cadre institutionnel de la IIIè République
Régime parlementaire dualiste avec un chef d'Etat fort
Parlement bicaméral avec deux chambres (députés et sénat)
Le Sénat avait un pouvoir important, lui aussi pouvait renverser le gouvernement
Les organes exécutifs :
Le Chef de l'Etat est un Président
Il est à l'initiative des lois
Elu pour sept ans
Indéfiniment renouvelable
Il est chargé de la promulgation des lois et de leurs exécutions
Peut dissoudre la chambre des députés avec accord du Sénat
Chef de l'administration de l'Etat
Un gouvernement
Nommé par le PR et responsable devant les chambres
Pour qu'il soit nommé, il faut une investiture
A partir de 1879 et jusqu'à Vichy, on passe au régiment d'assemblée. Deux raisons à l'échec du régime parlementaire :
Le discrédit du droit de dissolution
Les partis politiques sont beaucoup trop nombreux au Parlement (19 groupes)
Sous la IIIe République il y a eu 104 gouvernements et sa durée moyenne était de huit mois.
La IVè République : la République des partis et l'échec du parlementarisme
Une genèse difficile
Depuis l'été 1944, CDG est le Chef du Gouvernement Provisoire de la République Française
Le 16/06/1946 : Discours de Bayeux
15/10/1946 : Référendum de la seconde constituante avec 52% de Oui et 48% de non
Cadre institutionnel : le régime parlementaire dualiste
Bicaméral (AN et Conseil de la République)
Le PR est toujours élu pour 7 ans renouvelable, élu par les deux chambres réunies en Congrès mais beaucoup moins de pouvoirs que sous la IIIè. Tous ses actes doivent être contresignés.
Au sein de l'exécutif c'est le gouvernement avec le Président du Conseil qui détient la réalité du pouvoir exécutif
A défaut d'une majorité politique naturelle, des conditions vont être créées grâce à des techniques constitutionnelles :
La manière dont on choisit le chef du gouvernement
Le PR va proposer un candidat et celui-ci devra venir à l'AN devant les députés pour présenter son programme. Il fallait un vote d'investiture et avoir la majorité absolue des membres.
Pour renverser le gouvernement, la majorité exigée est la même
Droit de dissolution
Interdite durant les 18 premiers mois avec des conditions complexes
Les raisons de l'échec de la IVè République :
Instabilité gouvernementale
Calibrage des votes
Trop de partis politiques