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CONCEPTION DU SECRET MÉDICAL - Coggle Diagram
CONCEPTION DU SECRET MÉDICAL
Secret médical véritable comme droit pour le patient
Principe ancien ds l'exercice de la médecine
IVème s av JC, précises ds le serment d'Hippocrate
"quoi que je voie ou entende ds la société pdt, ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas"
n'intègre la que +tard avec une première assise légale ds le Code pénal ➡️ devient un véritable droit du patient par la
loi Kouchner du 4/03/2002
secret médical = devoir pr le médecin + droit opposable pr le patient
notion
d'opposabilité
= patient dispose de voies de recours pr obtenir la mise en oe effective de son droit avec obligation de résultats, possibilité d'attaquer le médecin en cas de violation de ce droit
CARACTÈRE ABSOLUE DU SECRET MÉDICAL
Patient maitre de son secret
le partage de l'information médicale ds le cadre de la prise encrage du patient
partage ≠ échange d'info
Partage = données placées sur un support à destination de pro qui sont à priori pas id par le patient
s'il appartient à une équipe de soin
info confiées à l'ensemble de l'équipe mais possibilité de s'y opposer; opt-out
s’il n’a pas dit “non” c’est “oui”
s'il n'appartient pas à une équipe de soin
obligation du recueil du consentement; opt-in
s’il n’a pas dit “oui” c’est “non”
notion d'équipe de soin vague & compliquée à délimiter
concept élargit par la loi Touraine; permission d'intégrer des pro d'un établissement de santé et d'établissement médico-sociaux
Code de la SP; 3 cas pr lesquels peuvent-être constituer des équipes de soins:
même structure
à la demande du patient
organisation répondant à un même cahier des charges
élargissement permettant une meilleure continuité de la prise en charge
échange = entre 2 professionnels identifiés par le patient
consentement du patient présumé; mais possibilité de s'y opposer
échange voie postale via une lettre ouverte que le patient peut lire
Autres aménagement au caractère absolu du secret médical
Plusieurs cas pour lesquels le secret médical s'applique différement:
milieu pénitentiaire passage par un médecin coordinateur
obligations de déclaration
cas de violences conjugales
levée partielle du secret médical par le médecin lorsqu’il est poursuivi en justice afin de faire valoir ses droits de défense
patient=
prioritaire
de ses infos médicales tandis que médecin n'est qu le
dépositaire
doit être mis au courant de ttes infos médicale qui le concerne et pouvoir les consulter à tt moment
Fin du
paternalisme
médical:
auto-détermination informationnelle
ou empowerment
SANCTIONS DE LA VIOLATION DU SECRET MÉDICAL
multiples sanctions/ responsabilité engagée:
responsabilité pénale
responsabilité civile
responsabilité disciplinaire
responsabilité s/ le fonctionnement de la loi informatique et libertés du RGPD
Sanctions cumulatives