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LES LIBERTÉS EN FRANCE - Coggle Diagram
LES LIBERTÉS EN FRANCE
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GARENTIES PAR DES LOIS
nationales
ex: 1958, Constitution de la Vème république
ex: 1946, Constitution de la IVème république
internationales
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ex: 1950, convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
ex: 2000, charte des droits fondamentaux de l'UE
ENCADRÉS ET MENACÉES
encadrées par la loi
ex: liberté d'expression
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