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Droit du Travail - Coggle Diagram

- - - - motif personelle
        
        disciplinaire (fautif)
        
        faute cause réelle et sérieuse
        
        faute légere
        
        faute grave (impossible le maintien du salarié)
        
        faute lourde (ch a nuire l´employeur)
        
        insuffisance profesionelle (non fautif)
      - motif economique
- - - - le salarié peut
        
        accepter le changement
        
        refus et démissioner
        
        ne pas executer (faute grave)
      - en cas de refus l´employeur peut
        
        licencier par faute
        
        renoncer la mesure
    - - changement sur les conditions d´execution du travail (imposé par l´employeur)
      - changement contrat du travail (accords des contractants)
  - - - possible sans bouleversement complet (ex: jour / nuit)
    - - dépend du contenu du contrat
        
        fixation d´un lieu exclusif (nécessite accord du salarié)
        
        Clause de mobilité / périmetre definis
        
        a l´exterieur: modification du contrat
        (refus = non fautif)
        
        a l´intérieur: changement conditions d´execution
        (refus = faute)
    - - nouvelle tache doit avoiir correspondance avec la responsabilité antérieure / qualification du travail
    - - Doit resulter d´évenements externes
    - - Variation doit etre accepté (exceptionnel)
- - - - 1973 = 2eme codification (en usage) L321-1
      - 2008 3eme codification (en vigeur) L 1121-1
      - 1910- 1927 1ere codification
    - - flexibité / flexisecurité
      - debut 90´s = idée de somplification (revenir au code civil)
      - ubérisation = reconaissan e tiers status (entre salariat et indépendance)
    - - Rémuneration
      - Subordination juridique
        
        Controle
        
        Disciplinaire (sanctionne)
        
        Direction
      - Prestation de travail
  - - - Période qui permet a l´employeur d´évaluer les competénces du salarié
        
        Renouvellement
        
        salarié doit accepter le renouvellement (obligatoire)
        
        Prévision dans le contrat (1 fois seulement)
        
        convention collective
        
        Rupture
        (a la fin de l´essaie)
        
        durée max encadrée
        
        Respect de delai de prévenance
        
        Période stipulée dans contrat
    - - Viser les capacités professioneles
      - Harcelement et agi sexistes
      - Procédure transparante
    - - Travailleurs étrangers
      - Cumul d´emploi
      - Age
      - Priorités
      - Discrimination
    - - Promesse = irrétactable
    - - Obligation d´informer les conditions de travail
      - Déclaration légale de l´embauche
- - - - (possible 2 fois si = durée max)
    - - accord mutuelle
      - faute grave
      - force majeure
      - salarié embauché en CDI