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RESPONSABILITÉ - Coggle Diagram

- - - - Cas du demandeur:
        
        victime DOIT établir la faute du défendeur
        
        Cas du défendeur:
        
        possibilité d'établir qu'il n'a pas commis de faute
        
        Principe applicable en matière de responsabilité médicale:
        
        Loi Kouchner ayant du réaffirmer ce principe ancien; difficulté de définition du concept de faute
    - - Côté demandeur:
        
        présemption de la faute du défendeur
        
        Côté défendeur:
        
        régime de responsabilité applicable au promoteur de recherche biomédicale
    - - applicable au établissments de santé responsable des infection nosocomiales. également applicable à un professionnel de santé fabriquant un produit de santé défecteueux (ex mélange de produits)
- - - - Pas d'indemnisation de la victime
        
        suivi de sanction:
        
        avertissement
        
        blâme
        
        interdiction
        
        radiation
- - - - règles de la responsabilité = jurisprudence administrative