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DPI - TI - Ch.3. LES DROITS REEL DEMEMBRES DE LA PROPRIETE - Coggle Diagram
DPI - TI - Ch.3. LES DROITS REEL DEMEMBRES DE LA PROPRIETE
A. Les servitudes (civiles)
Les jours et les vues
1.1. Les jours art 676 et 677 du CC
1.2. Les vues
Les vues droites
Les vues obliques
Les droits de passages
2.1. Définition art 682 à 685 du CC
2.2. Conditions
Assiette art 683 du CC
Acquisition, perte, possession
Les plantations
3.1. Les réglements
3.2. Les usages
3.3. La loi art 671 du CC
3.4. Les sanctions
Particularité des arbres espacliers
Problèmes des racines, brindilles et branches art 673 du CC
Tour d'échelle
La servitude commune
Quel type d'acte authentique à joindre au dossier de PC ?
B. Les droits réels de jouissance
L'usufruit
1.1. La notion arti 578 du CC
L'usufruit est un droit temporaire
L'usufruit est un droit réel
L'usufruit est un déclenchement du droit de propriété
1.2. Le régime
1.2.1. La naissance de l'usufruit art 579 du CC
1.2.2. Fonctionnement de l'usufruit
1.2.2.1. Situation de l'usufruitier
Les droits de l'usufruitier
Les pouvoirs de l'usufruitier
Les actes d'administration
Les actes de disposition
Les obligations de l'usufruitier
Payer les intérêts des dettes de son auteur si l'usufruit est universel
Ne pas modifier la destination de la chose
Assurer l'entretien de la chose
1.2.2.2. Situation de nu-propriétaire
Les droits du nu-propriétaire
Les obligations du nu-propriétaire
1.2.3. La fin de l'usufruit
Les causes art 617 du CC
Les effets
Restitution
Reddition des comptes
Le droit d'usage et d'habitation
2.1. Le droit d'usage art 630 du CC
2.2. Le droit d'habitation
Le droit de superficie
3.1. Le bail emphythéotique
3.2. Le bail à construction
3.3. Le bail à réhabilitation
3.4. Le bail réel solidaire
Actualité législatives
4.1 Le bail réel immobilier relatif au logement : le BRILO
4.2. Le bail réel solidaire