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SECTION 1 LA CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT - Coggle Diagram
SECTION 1 LA CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT
2. SANCTION DE L'ABSENCE DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE
SANCTION INDEMNITAIRE
HYPOTHESES LEGALES
BAREME INDICATIF
REGIME DEROGATOIRE DE LA NULLITE
1. NOTION DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE
le caractère réel du motif
une cause existante
une cause exacte
une cause objective
le caractère sérieux du motif
la cause sérieuse fautive
les indélicatesses
critiques formulées par le salarié
les injures
refus de travailler au-delà de l'horaire normal
les violences
indiscipline du salarié
la vie privée du salariée
la cause sérieuse non fautive
insuffisance professionnelle
difficultés d'adaptation au matériel de l'ENT