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1 Rupture du contrat de travail - Coggle Diagram
1 Rupture du contrat de travail
Il faut envisager une séparation
pour gérer le départ d'un collaborateur le plus important est de comprendre de qui provient l'initiative
donc faire le point ensemble sur les différentes options possibles:
Les modalités de rupture individuelle du contrat
3 régimes (modes) de rupture du contrat de travail permettent de répondre à trois situations différentes
motifs: ce départ
rassemble-t-il l'accord des deux parties
la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail qui les lie
impacts pour le salarié et pour l'employeur d'aller vers un mode de rupture de type conventionnelle
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attention
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préalables la rupture conventionnelle
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procédure
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Indemnités
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est-il imposé par l'une ou l'autre des parties
la démission découle d'une volonté explicite claire et non équivoque du salarié de quitter l'entreprise
la démission doit rester à la seule initiative du collaborateur elle ne doit en aucun cas être forcé ou stimulée par l'employeur
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La démission ne peut être constatée qu'à la suite d'une volonté claire et non équivoque exprimé par la salarié (En revanche il doit s'assurer que sa volonté est claire et non équivoque autrement dit qu'il veut effectivement quitter son poste ) c'est-à-dire en pratique dans une lettre de démission
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la démission Se définit comme la décision unilatérale du salarié de mettre un terme au CDI
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durée du préavis , obligations
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démission abusive
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Le salarié ne peut pas renoncer par avance à son droit de démissionner
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le licenciement se présente dans le cas où l'employeur met fin de manière unilatérale au contrat de travail le liant au salarié
cas particulier du départ à la retraite
Il y a une différence entre
départ à la retraite ou de départ volontaire à la retraite
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et mise à la retraite
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dans les deux cas l'employeur doit respecter une durée de préavis similaire au licenciement
conséquences financières
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Résiliation judiciaire
Le salarié estimant que l'employeur se rend coupable d'une exécution fautive du contrat de travail tout en ne souhaitant pas démissionner peut demander au Conseil de Prud'hommes la résiliation de son contrat de travail au tort de l'employeur
dans l'attente du jugement Prud'homal le contrat de travail continue de s'appliquer
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mais attention pour que la résiliation judiciaire puisse être prononcée les faits reprochés à l'employeur doivent être établis et suffisamment grave (Constituent un manquement suffisamment grave ) pour empêcher la poursuite du contrat de travail
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procédures permettant de préserver le principe de la liberté contractuelle des parties
La rupture du contrat de travail peut intervenir
dans des contextes variés
selon différents motifs de rupture du contrat de travail de collaborateurs
qui détermineront la procédure à appliquer
et par conséquent les précautions à prendre en amont
définitions légales de jours ouvrables et jours ouvrés
Les jours ouvrables
ce sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche ( jour légal de repos hebdomadaire) et les éventuels jours fériés ( au nombre de 11 dans le calendrier français)
Les jours ouvrés
ce sont les jours effectivement travaillés au sein de votre entreprise
Lequel de ces salariés ne peut pas demander une rupture conventionnelle
un salarié en CDD
Le délai de rétractation est de :
15 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de signature de la convention
La rupture conventionnelle permet-elle de percevoir des allocations chômage ?
oui sous condition
Comment s’appelle le document qui acte les conditions de la rupture ?
La convention de rupture
Lors d’une démission, le début de préavis commence :
Après l’entretien de démission
La démission donne droit au salarié à :
Ne donne droit à rien