Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Espace Vert, Tondeuse Amazone, Devis technolikes, Effet d'amélioration…
Espace Vert
-
-
-
Bâtiments
-
Bureau
Ordinateur
- photos
- informations diverses
-
-
-
Plate forme et hangar
-
-
- Stockage de 0/31.5
- Terre
- Composte
- Plant
-
-
Cuve à fioul
Non réglementaire
parois et porte coupe feu
double peau ou bac de rétention
aération spécifique
séparation physique
Tondeuse Amazone
Ramassage de feuille, mais pas adaptée au parking, allée, route
-
-
-
-
-
-
-
Déchets Art L.541-21-1
Quelles obligations ?
L’article L.541-21-1 du code de l’environnement prévoit que tous les producteurs et détenteurs de biodéchets doivent les trier à la source en vue de leur valorisation. Cette obligation s’applique également aux services publics de gestion des déchets à partir du 1 janvier 2024. Pour répondre à leurs obligations, les collectivités peuvent :
- favoriser le tri à la source et la valorisation sur place ;
- organiser une collecte séparée suivie d’une valorisation industrielle.
-