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SECTION 4 LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL - Coggle Diagram
SECTION 4 LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL
1 LA CLAUSE DE MOBILITE GEOGRAPHIQUE
licéité de la cause de mobilité géographique
l'acquiescement du salarié à la CMG
les critères de validité de la CMG
justifié par intérêt légitime ou nécessité de fonctionnement
défini une zone géographique d'application et d'affectation
la mise en œuvre de la clause de mobilité
conditions de mise en œuvre de la CMG
choix du salarié le - impacté par la mutation
bonne foi de l'employeur
délai de prévenance
possibilité de refus en cas d'exécution précipité
sanction de la mise en œuvre de la CMG
pas de dédommagement des dépenses occasionnées
employeur ne donne aucun moyen
envoyer quelque part où aucune perspec. pro
2 LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
les 4 conditions de validité de la clause
prise en compte des spécificités de l'emploi du salarié
limitation dans le temps et l'espace
conformité à l'intérêt légitime de l'entreprise
exigence d'une contrepartie pécuniaire
la stipulation et l'exécution de la CNC
la renonciation de l'employeur au bénéfice de la CNC
la violation de la CNC par le salarié
la conclusion de la clause de la CNC