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LES LIBERTES EN FRANCE - Coggle Diagram
LES LIBERTES EN FRANCE
garanties par des lois
nationales
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Déclaration Des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 
internationales
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Cour européenne des droits de l'homme 1959 mettant en œuvre la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950
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encadrées et menacées
encadrées par la loi
Loi 1901 : liberté d'association mais dissolution possible si atteinte à l'intégrité du territoire ou à la république
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Loi 1881 : liberté d'expression mais injures, diffamations, provocations aux délits/crimes et outrages interdits et sanctionnés
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de natures différentes
individuelles
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Liberté d'expression
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collectives
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Droit de manifester
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