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Droits des patients mineurs - Coggle Diagram
Droits des patients mineurs
Incapacité lié à la minorité
Le rôle des titulaires de l'autorité parentale
Secret et autorité parentale
Autorité parentale
Article 371-1 du Code civil
droit et devoirs dans l'intérêt de l'enfant
jusqu'à la majorité de l'enfant
Associe l'enfant au décision
Cas de séparation
Juge défini qui aura l'autorité parental
Scolarisation de l'enfant hospitalisé
Article L1110-6 du CSP
Droit au suivi scolaire adapté au sein des établissement de santé
Le médecin
Doit prévenir parent ou responsable légal
obtenir consentement de parent ou responsable légal
Article 372-2 du code civil
Délégation de l'autorité parentale
art 377 du code civil
Doit donner les soins nécessaire si urgence
Avis du mineur
Refus par les parents des soin proposés par le medecin
Art L1111-4 CSP
si jugé avec conséquence grave, médecin délivre soin indispensable
L'autorisation d'opérer
attendre autorisation parents (R1112-35 du CSP)
Sauf cas d'urgence