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le rapport avec le pwr exécutif - Coggle Diagram
le rapport avec le pwr exécutif
exécutif = gouv + autorité administrative --> juridiction civ et adm séparées
les 2 ordres de juridictions
l'adm échappe au contrôle du jud = en vertu de l'indep des pwr
limite de l'adm = contrôle hiérarchique par le CE = organe suprême de la juridiction adm
au départ CE conseiller exécutif --> 1872 : obtient reconnaissance et ses décisions rendues st souveraines
1872 : dualité juridiction :
permet l'essort du D adm
permet l'efficacité
--> dualité crée une réticence à l'oeil du justiciable
question cmpt des juridiction = départagé par trib des conflits = n'appartient à aucune des 2 juridictions --> parité
civ : 4 conseillers à la cour de cass élus par autres conseillers de la cour
adm : 4 conseillers d'E élu par l'ass g du CE
juges et pol
pol ne peut pas faire pression sur juge car il est indep
les magistrats du siège = indep ms nommé par pwr exécutif = rendent jugement qu'ils veulent
magistrat du ministère pub/procureur = dépendance hiérarchique : leur décision ne pèse pas ds la balance = il influe seulement
conseil > de la mag = mis en place pour l'indep du juge : 15 membres = indep du pwr pol : cmpt pour nommer mag
garant de l'indep des juges + interlocuteur du corps jud sur des questions à partée g interessant le fonctionnement de la J
juge de l'ordre adm --> CE = indep ds faits ms pas de tx qui le garanti vrm --> création d'un conseil > des trib adm et des cours adm d'appel = crée pour favoriser leur indep
conseil > composé de : 1 vice-pré + 1 président du CE = gère le tableau d'avancement pour rendre cette partie de l'adm indep par rapport au pwr exécutif
on parle d'autorité jud --> ms ne représent pas le peuple : elle exerce leur attribution --> jud ne peut pas ê un pwr propre car ne représent pas le peuple
autorité jud dépend de l'autorité indivisible de l'E = chef de l'E
autorité laisse entendre que J doit rester éloigné des forces pol + institue en qq sorte son indep --> a contrario : son indep permet de l'éloigner du coeur de la souv et assure son affaiblissement
juge exerce leur attribution au nom du pwr des fr = soumis = souverain