Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
la justice et ses rapports avec les différents pwr - Coggle Diagram
la justice et ses rapports avec les différents pwr
caractère service pub
le caractère de ce service pub
égalité
tous = devant la J --> plm : loi 16/24 août 1790 =
plus de juridictions privilégiés
plus de trib spéciaux pour les différents ordres de la soc
-> c'est dc pour tous citoyen : FR + étranger
ds l'= il ya juridction d'exception : les prud'H --> pblm ce principe d'= n'implique pas une seule juridiction car juridiction pas attachées à une pers ms à 1 acte
plm avec contentieux adm = 1 juridiction diff pour raison de nature consti qui impose une juridiction adm spécifique --> au nom du respect de la séparation des pwr --> pblm d'= car difficile de gg contre l'adm
l'accès à la J pas tjr simple :
-> pblm d'argent --> ms tenté de trouvé une solution :
aide jur d'E pour petits litiges
-> niv d'éducation = un rempart d'accès à la J
audience foraine = qui vont au + proche des milieux modestes = les + éloignés = trib externalisé --> en dehors du lieu classique du trib pour permettre réelle égalité entre tous
gratuité
loi 16.24 aout 1790 : principe = gratuité pour faciliter l'accès à la J
propre à la J
Ancien reg : juge remunéré par plaideur = celui qui gg payait le juge en épices : sous forme de présents : confiture..
J gratuite = nécessaire qd même de payer honoraire d'un avocat + si on perd on est condamné à payer des frais et dépens
égale accès à la J sur gratuité mais pas gratuit autour --> pblm :
frais = honoraire avocat = libre
émolumants = tarifé = actes d'huissiers = tous même tarifs selon act
frais de déplacement = taxes
dépens = somme d'argent portée par la partie perdante
solution pour faciliter J avec frais
aide juridictionnelle = l'E peut prendre en charge le coût d'une proc selon critères : personne/fondement/niv de revenu --> vérifié par bureau d'aide juridictionnelle
aide pour accès au D ds département
ds assurance : aide jur proposée ms encadrée par l'E
continuité de la J
on doit tout le tps avoir accès à la J = rendue sans interruption
vacation jud ms tjr une permanence prévue ds trib pour que J soit rendue à tout moment
hiérarchie
chef de cour = 1e président CA = le + haut ds son ressort
ds justice = décision collégiale ms juges ont autonomie de décisions
pour ministère pub = diff = magistrats qui ont mission de défendre les intérêts de la cos
veiller au maintient de l'ordre pub
s'assure de l'exécution des décisions jud
magistrats dépendent du procureur
influ ms ne juge pas
--> dc juge peut juger ce qu'il veut il est indep de ses décisions
resp de ce service pub
reg spécial pour la resp du juge
en cas de non-lieu/acquittement/relaxe = la pers accusée touche une indemnité
si erreur jud = que pers subie peine alors qu'elle n'a rien fait
publication pour remettre pers ds son honneur
indémnisation plus conséquente
erreur de J ms juge protégé --> juge peut faire une faute perso = resp particulière --> victime ne peut pas attaquer le juge directement ms porte plaine qui va à la chambre civ de cour de cass qui statut à ce propos
reg général
resp de l'E pour fonctionnement déféctueux du service pub de la J en g
E peut ê attaqué pour une faute lourde = pour un déni de J
juridiction adm
pas de tx précis sur sa resp
poss de faute perso caractérisée du juge adm
E peut ê resp d'une faute du juge adm car solidaire = qd faute lourde