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institutions judiciaires : intro historique - Coggle Diagram
institutions judiciaires : intro historique
déf
jus = le D
jusice =
le principe par lequel on reconnait ce qui est juste et conforme au D
exigence morale qui fait qu'on rend à chacun ce qui lui appartient
le respect des D d'autrui + ce qui est juste qu'il obtienne
conforme au D + à l'équité
à la fois un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait, une valeur
ce qui est idéalement juste, conforme aux exigences de l'équité et de la raison
autorité jud = institution comprenant l'ensemble des magistrats, trib + des officiers chargés d'exécuter/d'administrer la justice
ce qui est positivement juste = ce à quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du D
demander justice = récclamer son dû, son D
désigne fonction juridictionnelle
service pub de la justice = ens des trib et l'org jud
pensée jur + philosophique
antiquité
Aristote : justice est une vertu + un art d'attribuer à chacun ce qui lui est dû
def justice comme une dispo qui ns rend susceptible d'accomplir des actes justes = ns les faits accomplir + ns fait désirer les accomplir --> c'est une vertu complète
une seule chose propre à l'H = ont la perception du mal/du bien, du juste/de l'injuste =intelligence
justice particulière = règle relations entre pers et gr prv --> qd il y a un échange
justice part commutative = celle qui ds un échange oblige de rendre autant que l'on reçoit = équilibre --> sur la base d'un contrat d'échange
justice part distributive = consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû --> d'une manière inégale ms correspondant à l'in= des mérites ou besoins --> reparti les biens/les peines
justice g = a pour objet le D commun = le bien du tout ds une harmonieuse perfection --> part des citoyens et va à la cité
pour ê juste il faut ê un H de bien pour T. d'Acquin
ds logique aristocratique = recherche de l'exigence, de l'excellence
ds logique chrétienne = justice g c'est la quête de la sainteté
justice sociale = implique toutes formes de justice = mouv dynamique entre J commutative/distributive/g
appelé l'amitié pol --> car englobe toutes vertus : prudence/justice/forme/tempérance
permet d'avoir la paix intérieure ds l'E
M-A = rédecouverte Aristote adapté au christianisme
but = ê juste par rapport aux D naturels à l'époque --> pour chrétient : ê juste = ê saint
notion de miséricorde
St Augustin : si gouv édicte lois, elles doivent ê en lien avec la J = ê juste
obéir à un gouv injuste si lois st justes
si loi injuste = on y résiste
si loi gravement injuste = résister par la parole + souffrance, mort
--> le juge doit ê D + faire preuve de bon sens, de charité, d'indep = doit ê ferme + miséricorde
St Thomas : redécouvre D romain + 1ere université : Bologne
il dev et remontre jusqu'à Dieu = philo de la raison
parle de lois : éternelles/naturelles/humaines
considère D naturel comme faisant parti de l'expérience
existe un D naturel indep du D divin = si acte mauvais ds D naturel --> condamne pas comme un péché ms comme contraire à la loi naturelle
sa vision du D prépare le D des modernes = XVII avec Descartes
Hobbes : é de nature = pas de J = guerre perpétuelle --> dc faut pacte social d'où vient la J
quitter é de nature = céder son D à tous = J naît
J tenue par le Léviathan
ordre moral débute avec pacte social
loi pas fondé par la vérité ms par celui à la tête de l'E
pour agir de façon neutre : chacun doit faire abstraction de sa situation réelle --> seule façon d'agir de manière équitable = arrivé du consensus : chacun à D à des lib fond qui seront égales pour tous
pour ê juste envers ses semblables il faut ê juste avec soi même
justice = recherche du bon équilibre
le juste peut essayer de parfaire la loi --> 2 pensées s'opposent :
-> classique = le D se caractérise par la fin = recherche de l'équité
->moderne = le D est l'expression d'une vol du juge, législateur, doctrine
origine et gd étapes
ulpien = J est la constante et perpétuelle vol d'attribuer à chacun son D --> D consiste à vivre honnêtement, ne léser pers et attribuer à chacun le sien
cicéron = fondement J = fides : ne pas causer de tord, de dommage = vérité + la constance ds parole et convention
au départ : loi = donné par Dieu --> code d'hammourabi
10 commandements
Deutéronome
avec Rome = laïcisation, sécularisation du D : D est détaché de la religion
charlemagne eessaie d'unifier la J avec un syst à léchelle de l'Europe --> loi territoriale sur un T = rationnalise et professionnalise la J au moyen de ces lois uniques
à partir de féodalité : 2 justices coexistent : J royale/J féodale
rôle du roi sous Ancien reg = ê source de la J --> idée du roi justicié que découle l'idée du roi législateur = source des lois
M-A = redécouverte D romain par le D canonique
à l'époque : cour du roi en son parlement = organe jud
justice Ancien reg = multiplicité juridiction : royale / séniroriale / canonique = tenait registre é civ
fin XVIII : Rev fr = suppr juridiction sénioriales + parlement
loi 16-24 Aout 1790 = donne new squelette institutionnel = met en place séparation des pwr
à partir de là : juge ne peut plus interpréter la loi --> dc plus lié par précédent jugement
égalité de tous devant la J
élection des juges
création trib lendemande Rev fr = tout a été remplacé ajd sauf trib de commerce
mise en place de l'arbitrage = proc qui consiste à soumettre un différent à 1 ou plusieurs juges qui tiennent leur pwr d'une convention entre les 2 partis
consulat : Nap Bonaparte : refait toutes les institutions
crée : conseil de préfécture + conseil d'E = deviennent trib adm --> les juges st plus élus, st nommé par 1er consult
Empire = trib deviennent des cours
prud'H + new profession = avocat suppr à la Rev
1810 : gd loi sur l'org de l'ordre jud + l'adm de la J avec création trib civ ds chaque arrondissement --> cour d'appel/de cass = réorganisée
suite : - juridiction d'exception / - juridiction pour mineurs / - juridiction adm
1872 : reconnait au C d'E la poss de rendre des décisions souveraines relatif à l'adm
1958 = tournant : consti, ordonnance, décret réorganise la J
consti 1958 : président = garande de l'indep de l'autorité jud + il est assisté par le conseil > de la mag
loi consti mise en place : réforme juridictionelle / réforme pers jud / création ENM / ref jud sur régler l'engagment des affaires
conseil > mag comprend 9 membres désignés par président + fait des proposition pour la nomination des magistrats du siège à la cour de cass + fait proposition pour nommination des 1er président de CA + donne son avis sur proposition des ministres de la J relative aux nominations des autres magistrats + consulté sur grâce donné par président + conseil de discipline pour les magistrats