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Fiches Droit - Coggle Diagram
Fiches Droit
Chapitre 7 "La responsabilité extracontractuelle"
Fait des animaux
un animal engendre un dommage: le gardien est responsable
Fait d'autrui
Le fait d'autrui engendre un dommage: le surveillant est responsable
Fait des choses
la chose engendre un dommage: le gardien est responsable
Ruine des batiments
une rune engendre un dommage : le propriétaire est resoinsable
Fait de la personne
Faute personnelle engendre un dommage: la personne est responsable
Chapitre 5: "Les régimes spéciaux"
Préjudice écologique
Réparation en priorité en nature
Sinon par équivalence avec versement d'indemnités
Atteinte non negligeable aux fonctions de l'écosystème
Seul l'Etat, les association agrées et les collectivité peuvent demander reparation
Accident du travail
Survécu à l'occasion du travail
Responsabilité objective sans faute
Indemnités versé par la sécurité sociale et l'employeur
Accident de circulation
Responsabilité fondée sur le risque
1 VTM est responsable
Prise en charge de l'assurance
Les produits defecteux
Responsabilité objective et contractuelle
La victime doit prouver:
Le defaut de securité d'un produit
Le lien de causalité
Existence d'un dommage superieur à 500€
Chapitre 6 "La responsabilité contractuelle"
La faute contractuelle
Inexécution d'obligation
Mauvaise exécution d'une obligation
Retard dans l'execution
3 Types d'obligations
De moyens
Le débiteur s'engage à mettre tout les moyens possible pour atteindre le resultat
De resultat
Le débiteur doit atteindre le resultat
De sécurité
Les clauses de limitation ou d'éxoneration
Fixe un plafond pour les dommages et intérêts à verser en cas d'engagement de la responsabilité contractuelle
Prévoient qu'aucune indemnisation ne sera versé en cas d'engagement de la responsabilité contractuelle
Chapitre 8 "Les moyens d'éxoneration"
Causes étrangères
Fait d'un tiers
Une personne extérieur intervient dans la réalisation d'un dommage
Faute de la victime
La victime a une part de responsabilité dans le fait générateur
Force majeure
Un évènement exceptionnel surgit auquel l'auteur du dommage ne peut faire face
Condition d'éxoneration pour cause etrangeres
Imprevisible
L'auteur du dommage ne pouvait pas prévoir la survenance de l'evenement
irresistible
L'auteur du dommage ne pouvait pas éviter d'être soumis à l'evenement
Exterieur
La cause étrangère est indépendante de la volonté de l'auteur du dommage