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la qualif des fait - Coggle Diagram
la qualif des fait
ancienne juris
principe d'unicité de qualif
concours idéal d'infraction = juge doit se débrouiller à en trouver qu'une seule
un seul fait = une seule infraction
14 octobre 1954 = ne peut pas e un élément constit d'une infraction et circons aggravante
principe non bis inidem
juris = choisir la plus haute expression pénale
si m peines = prend la plus adéquate
l’ancienne exception du cumul de qualif en cas d’atteinte à des valeurs sociales diff
ben haddadi = chamb crim 3 mars 1960
dans l'hypothèse très exceptionnelle où un m comportement porte atteinte a diff valeurs sociales = diff intérets protégés
vol porté atteinte à
vie d'autrui
prop d'autrui
cumuler double condamnation de culpa
deux qualifs 1 seul fait
peine maximale la plus haute d'une des 2
la nv conception juris
la genèse de l’infléchissement jur
conduit à atténuer la distinction entre le concours idéal d’infraction et le concours réel
arrêt chamb crim = 24 janvier 2018
femme larguée commet plusieurs infractions = concours réel applicable en principe
considère que les infractions relèvent d'une seul intention coupable = condmanée à une seule qualif
prinicpe non bis inidem = pas 2 qualif pour un m fait
critiquée car pas 1 seul fait
une seul qualif peut priver les victime de leur réparation
principe d'indissociabilité
une seule qualif retenue = seules peines de celle ci encourue
peines complémentaires des autres qualif pas retenues
le revirement de juris = l'infléchissement
arrêt de principe = 15 décembre 2021 = chamb crim
principe de cumule les qualifs ( concours réel ou idéal )
exception ( interdiction cumul) = permet de choisir une seule qualif = unité de qualif
qualif incompatibles
infraction exclusives l'une de l'autre
une seule qualif possible
ex = homicide invol et meurtre
la caractérisation des éléments constitutifs de l’une des infractions exclues nécessairement la caractérisation des éléments constitutifs de l’autre
sit d’identité de faits
le fait unique est
élément constit d'une infraction
circons aggravante
ex = crime viol avec violence et infraction violence
qualifs alternatives
cumul illogique selon le principe de légalité
ex = violence et délit d'omission de porter secours
infraction spé l'emporte sur géné
ex = empoisonnement
intérets distincts et élements constit diff = faits distincts
le juge doit rattacher un comportement à une infraction pénale = trouver une étiquette
jamais def = peuvent e requalifiés durant la procédure
conflits de qualif
m comportement punissable par plusieurs infr
concours idéal
un seul fait susceptible d’e qualifié par diff infractions
concours réel d'infraction
art 132 - 2
infraction est commise par une personne avant que celle ci n'ait été def condamnée pour une autre infraction
concours de plusieurs faits qui ont chacun une seul qualif