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Chapitre 4 l’interprétation du texte - Coggle Diagram
Chapitre 4 l’interprétation du texte
I - L’idée d’interprétation .
A - Les raisons de l’interprétation
interpréter un texte c’est lui donner un sens lorsque il y’a une hésitation sur celui ci
L’hypothèse de l’interprétation du texte claire
principe selon lequel on interpréte pas ce qui est claire
L’interprétation du texte non claire
est nécessaire d’interpréter un texte obscur ou incomplet
B – Les auteurs de l’interprétation
tout le monde peut interpreter les texrte
mais principalement le juge
Le législateur aussi
quand les juges ne comprenait rien
(1790-1837)
Le gouvernement aussi
quand le juge ne comprend rien pour les traités -> ministre des affaires étrangère
renvoi préjudiciel
la saisine
II – Les méthodes d’interprétation.
l’interprétation exégétique
1 - L’interprétation d’un texte obscur :
Les travaux préparatoire .
Les précédents historique
La sémantique
analyse gramatical
Le contexte juridique
2 – L’interprétation du texte imparfait
Le raisonnement analogique ou a pari
Le raisonnement a fortiori.
Le raisonnement a contrariori
3 – Les principes d’interprétation
A - quelque principes :
Il ne faut pas distinguer la où la loi ne distingue pas .
Les exceptions sont d’interprétation stricte
Les textes pénaux sont d’interprétation stricte
B - La libre recherche scientifique .
A la fin du 19e s certain auteur dont
François Gény
ont critiqué l’interprétation exégétique
trop vouloir s’appuyer sur la volonté du législateur
parfois impossible d’id l’intention du législateur ,
Donc des données sociales morales ou encore historiques afin de faire évoluer l’interprétation du text
III - La porté de l’interprétation
l’interprétation rend le droit vivant ,
car elle s'adapte au moeurs d'aujourd'hui
L'interprétation par le juge reflète le mieux le droit positif
le juge est assez libre