CHAPITRE 6 : La TVA
Le mécanisme de la TVA
Les taux de la TVA
L'exigibilité et le droit à la déduction
C’est l’impôt le plus important en France
indirect sur la dépense qui concerne toutes les formes de consommation
créé en France en 1954
dont le champ d'application est très large car il englobe toutes les opérations relevant d’une activité économique (activité industrielles, commerciales, libérales, agricoles, et civiles…)
Vis à vis de cette taxe, les entreprises n’ont qu’un rôle d’intermédiaires :
elles collectent la TVA auprès de leur clients
elles récupères la TVA versée à leurs fournisseurs
et reversent la différence au trésor public
La TVA est donc supportée par le consommateur final d’un bien
L’entreprise n’est que le percepteur de cette taxe
impôt injuste et indolore : qqn avec un smic ne peut pas épargner et consomme tt --> il paye plus que qqn qui peut épargner.
Le taux réduit 5,5% (eau, boissons sans alcool, équipement pour les handicapées, repas cantines scolaires, spectacle vivant, livre abonnements gaz)
le taux normal : = celui qui s’applique à tous les biens et services sauf ceux qui relèvent expressément d’un autre taux : 20 %
La TVA taux intermédiaire 10 % : médoc non remboursable, boissons alcoolisée, restauration, produit agricole, transport voyageur, musées, abonnement télévision, mobilier de logement)
Les exonérations de TVA (professions médicales, prothèses dentaires, enseignement scolaire, organisme philosophique, religieux, politique, exportation)
éligibilité = le droit que le Trésor Public peut faire valoir, à partir d’un moment donné, pour obtenir le paiement d’un impôt.
les prestations de services (droit commun : encaissement, option de la TVA sur les débits, inconvénient : on ne peut pas être remboursé de la tva en cas de non paiement)
livraisons de biens meubles corporels (industrie commerce par la délivrance de biens)
Le droit de la déduction de la TVA
conditions :
la TVA figure sur la facture d’achat (condition de forme, HT, TTC, TVA) ;
ces biens et services soient utilisés pour la réalisation d’une opération imposable ; =droit conditionné par le devoir, (ex : médecin : dernier de la chaîne et n’est pas assujettis à la tva donc il ne peut pas la déduire) ⇒ pas de devoir, pas de droit
le Code Général des Impôts n’en interdise pas la déduction ⇒ voiture particulière, voiture de tourisme, voiture de fonction = même chose TVA sur l'entretien non déductible Voiture commerciales (pas de siège à l’arrière) ⇒ tva déductible
déplacement individuel (taxis, hôtels, cadeau à la clientèle)
calcul de la TVA à payer au titre du mois
➖TVA déductible sur ABS du mois
= TVA à reverser au titre du moi
➖TVA déductible sur immobilisation du mois
==> effectivement versée au TP enter le 15 et le 24 du mois+1 Rq : Si la TVA déductible excède la TVA collectée, il apparaît un “crédit de TVA”, récupérable par rapport sur les déclarations suivantes ou, sous certaines conditions, par remboursement
➕ TVA collectée sur les ventes du mois
le traitement comptable
3 étapes :
centralisation de a TVA en fin de mois, en vue de la calculer
règlement de la tva au titre du mois précédent
Enregistrement des opérations d’investissements, d'achats, de services et de ventes
44562 État, TVA déductible sur Immobilisations;
44566 Etat, déductible sur Autres Biens et Services (ABS)
4457 Etat, TVA collectée
collectée = frs déductible = client
centralisaiton de la TVA
44562 Etat déductible sur immo (crédit)
44566 Etat déductible sur ABS (crédit)
44572 Etat, TVA collectée 20 %
4455 Etat, TVA à décaisser
44571 Etat, TVA collectée 5,5 %