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TVA déductible - Coggle Diagram

- - - - un coefficient de taxation forfaitaire mixte qui correspond, par année civile
        
        le montant du CA réalisé par des opérations ouvrant droit à déduction de la TVA
        
        et le montant annuel du CA afférent à l’ensemble des opérations situées dans le champ d’application de la TVA
    - - Le bien et service ne fait l’objet d’aucune mesure d’exclusion ou de restriction :
        Le coefficient d’admission sera égal à 1 --> TVA sur ces achats de biens ou services déductible
        
        Le bien et service fait l’objet d’une mesure d’exclusions :
        Le coefficient d’admission sera égal à 0 --> TVA sur ces achats de biens ou services non déductible
        
        Le bien ou service fait l’objet de mesure de restriction :
        Le coefficient d’admission sera compris entre 0 et 1 --> TVA sur ces achats de biens ou services déductible qu’à proportion du coefficient d’admission
    - - Certaines hors champ (assujetti partiel)
        
        Certaines dans le champ mais exo (redevable partiel)
        
        L’acquisition, l’importation ou la première utilisation d’un bien ou d’un service procéder à son affectation et calculer, sous sa propre responsabilité, la proportion d’utilisation afin de déterminer la valeur du coefficient d’assujettissement.
        
        Ce coefficient devra traduire l’utilisation réelle de chaque bien et service. L’entreprise peut retenir des critères physiques
        
        L’assujetti peut, par année civile, sans formalité préalable et sous réserve d’être en mesure de le justifier, retenir pour l’ensemble des biens et services mixtes un coefficient d’assujettissement unique.
- - - - Cession non soumise à TVA :
        L’immobilisation avait donné lieu à déduction totale lors de son acquisition mais la cession n’est pas soumise à TVA collectée
        Modalités : TVA initialement déduite * nb d’années restant à courir dans le délai /durée (5 ou 20) (reversement
      - Cession soumise à TVA: Le bien n’a pas ouvert initialement droit à la récupération intégrale de la TVA lors de son acquisition mais il ouvre droit à la TVA collectée sur la vente ( (véhicule tourisme ou coef < 1)
        Modalité : TVA non déduite *nombre d’années à courir dans le délai de régul / 5 ou 20 (complément de déduction