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L'administration locale - Coggle Diagram
L'administration locale
3 façon d'organiser un état
La centralisation : Une seule personne morale qui est l’Etat, les administrations locales sont nommées et soumis à la hiérarchie, ils n’ont aucun pouvoir de décision, ce sont des exécutants. C’est un contrôle hiérarchique de légalité et d’opportunité (tutelle).
La déconcentration : C’est une modalité de la centralisation mais on donne des pouvoirs propres aux agents locaux. En revanche, ils sont quand même soumis au pouvoir hiérarchique.
La décentralisation : Plusieurs personnes morales qui sont l’Etat et les collectivités territoriales (elles ont la personnalité juridique dont ont un patrimoine et agir en justice, il y a une autonomie financière avec la défense des intérêts locaux). Le mode de désignation est l’élection et le contrôle est simplement un contrôle de légalité.
Étape 1 : Le maintien de la centralisation sous la restauration
Niveau département préfets nommés par le Roi et un Conseil général et le conseil de préfecture. Les conseillers généraux nommées+ en gé des notables+ se réunissent quelque fois par an + ont aucun pouvoir de décision. rôle du Conseil de préfecture le contentieux administratif+ présidé par le préfet(les conseillers de réflecteurs peuvent être appelés à remplacer le préfet.)
Niveau arrondissement à la tête le sous-préfet nommé par le roi + le Conseil d’arrondissement
Niveau commune Conseil municipal + un maire+ a la personnalité morale (mais placée sous tutelle administrative donc surveillance très étroite)
Étape 2 : L'amorce d'une décentralisation de 1830 à 1852
monarchie de Juillet avance vers la décentralisation+ L’article 69 de la Charte de 1830 prévoit que les institutions départementales et municipales sont fondées sur le système électif= une promesse fait à la bourgeoisie pour jouer un rôle plus important dans l’administration locale.
Deux sortes de lois qui vont être votées
loi d'organisation
Loi du 21 mars 1831 pour communes+ prévoit l’élection des conseillers municipaux pour 6 ans au suffrage censitaire+ renouvelés par moitié tous les 3 ans+ mais maire reste nommé par le roi, ou le préfet pour villes de - de 3000 habitants, mais le conseil est élu.
Loi du 21 juin 1833 départements et arrondissements+ prévoit que les conseillers sont élus au suffrage censitaire (9 ans pour les conseillers généraux, et 6 ans pour les conseillers d’arrondissement)+ils sont encadrés strictement car crainte des contre-pouvoirs locaux+ interdiction de correspondent entre eux et ils ne peuvent pas se réunir en dehors de ces sessions+ peuvent être dissous par le roi.
loi d'attribution
Loi du 18 juillet 1837 pour commune+ confirme la personnalité juridique de la commune, la double casquette du maire (police municipale, conscription…)+ maire ne peut exécuter de lui-même les décisions il faut l’autorité de tutelle+ aucun acte important ne peut être pris sans l’accord du préfet ou sous-préfet+ Conseil municipal ne peut délibérer que sur son budget et décision finale revient à l’autorité de tutelle.
La loi du 10 mai 1838 pour département+ reconnait pour la 1ère fois la personnalité juridique au département + il a donc un patrimoine à gérer+ On lui tout le domaine social+ mais tout est soumis à la tutelle hiérarchique car crainte d’un débordement.
IIème République préfets remplacés par commissaires de la République+ chargés de diffuser les idées républicaines+ mais la constituante rétablit les préfets et les sous-préfets+ les conseils restent élus mais au SUD Masc (=lég politique forte)+ pour communes + de 6000 habitants les maires sont nommés par le pouvoir central mais pour petites villes les maires sont élus par Conseil municipal+ le Président peut dissoudre les conseils locaux sur avis du Conseil d’Etat.
Étape 3 : Entre déconcentration et décentralisation sous le Second Empire
Napoléon III veut moderniser l’administration et l’a rend plus efficace+ Les préfets = meilleurs relais de son pouvoir+dans la mise en place du Second les conseils généraux et municipaux restent élus sauf dans les colonies+ maires sont à nouveau nommés+ les présidents des conseils généraux également+ Les présidents des conseils généraux ont qu’un rôle de direction des débats.
Décret du 25 mars 1852 se nomme « Décentralisation administrative » mais c’est en réalité de la déconcentration+ pouvoir d’agir plis important aux administrateurs locaux + mais toujours sous la tutelle+ permet la rapidité de l’action+ volonté de mettre en place des « régions militaires » = dans le domaine militaire un regroupement de certains départements au niveau régional donc France découpé en 12 régions militaires+ mais abandonné car préfets très hostiles à cela.
La loi du 18 juillet 1866 pour départements+ donne plus de compétence aux conseils généraux+ on est dans la décentralisation+ suppression de la tutelle à priori = on n’a pas besoin d’attendre l’accord du préfet pour que les actes du conseils générales soient exécutoires+ mais toujours un contrôle à postériori = c’est-à-dire que le préfet peut annuler l’acte s’il y a un excès de pouvoir ou un non-respect de la loi + département à un véritable budget avec centimes additionnels+ mais préfet reste celui qui prépare et exécute le budget+ donc des éléments de décentralisation mais c’est toujours de la déconcentration.
La loi du 14 juillet 1867 pour communes+ supprime la tutelle à priori mais toujours un contrôle à postériori.
Étape 4 : Les progrés de la décentralisation sous la IIIÈME Rép
Quand l’AN est élu (début 1871) mise en place des institutions provisoires avec plus de pouvoirs .
Maires = le principe électif est en place jusqu’à 20 000 habitants + Thiers s’était opposé à l’élection générale par peur du fédéralisme+ élections municipales de 1871 prouvent qu’il y a plus de républicains élus alors que l’AN est encore monarchiste donc les progrès de la décentralisation de la commune vont être plus lent+ En 1874 revient à la nomination générale des maires + deux ans après revient au système de 1871 + une il faut attendre la loi du 4 mars 1882 pour qu’ils soient tous élus.
Les départements : La loi du 10 avril 1871
Toutes les institutions sont maintenues, le Conseil obtient aussi la possibilité d’émettre des vœux sur les questions économiques et d’administration générale. Il peut élire son président. La loi crée aussi une commission départementale composée de 4 à 7 membres. Cette commission est chargée de régler les affaires déléguées par le Conseil général mais s’est toujours le préfet qui prépare et exécute les décisions du Conseil général et donc le président exerce avant tous des fonctions honorifiques.
Les préfets et les sous-préfets sont toujours des agents du pouvoir central et donc chargé de divulguer l’idéal républicain.
La commune : La loi du 5 avril 1884
On a mis en place à Paris un préfet de police et un préfet de la Seine.
En 1789, on a mis en place un maire de Paris. En 1795, on supprime les maires de Paris.
Il faudra attendre 1975 pour que la maire de Paris soit rétablie avec Jacques Chirac.
La loi du 5 avril 1884 est appelée la grande charte municipale car elle confère une compétence générale d’attribution c’est-à-dire que tous ce qui relève de l’intérêt communal relève du conseil municipal. Cette loi confirme ce qu’il y avait avant c’est-à-dire qu’il n’y a pas de contrôle à priori mais on a toujours la tutelle à postériori du préfet.