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(Chapitre 5 "Les régimes spéciaux", Chapitre 8 "Les moyens…
Chapitre 5 "Les régimes spéciaux"
Le préjudice écologique
Atteinte non négligeable à l'écologie
Qui peut demandé réparation ?
Les collectivité territoriale
Les associations agrées
L'Etat
Réparation
En nature (en priorité)
par equivalence
L'accident de travail
Surevenu à l'occasion du travail
Responsabilité objective sans faute
indemnités versé par la secu sociale et l'employeur
Accident de circulation
1 véhicule terrestre motorisé
Prise en charge par l'assurance
Responsabilité fondée sur le risque
Les produits defectueux
Responsabilité objective et contractuelle
La victime doit démontrer :
Le defaut de sécurité du produit
Le lien de causalité
L'existence d'un dommage superieur à 500€
Chapitre 8 "Les moyens d'exoneration"
L'exoneration
S'ecarter totalement ou partiellement de sa responsabilité => Cause étrangere (evenement exterieur à l'auteur du dommage
Les conditions d'éxoneration de la responsabilité
Force majeur
Evenement exceptionnel surgit auquel l'auteur du dommage ne peut faire face
Le fait d'un tier
Une personne exterieur intervient dans la réalisation du dommage
La faute de la victime
La victime à une part de responsabilité dans le fait generateur
La cause étrangère conditions:
Exterieur
Independante de la volonté de l'auteur du dommage
Imprevisible
Ne peut pas prevoir la survenance de l'evenement
Irresistible
L'auteur ne pouvait pas éviter d'etre soumis à l'evenement