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LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTIT - Coggle Diagram
LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTIT
L ETAT
DEFINITION
p 12
def pol
Les formes du pouvoir pol
Les éléments constitutifs de l'Etat
déf jur de l'Etat pge 18
déf jur de l'Etat pge 18
C'est une personne jur
Les fonctions de la personne morale de l'Etat
LES FORMES JUR DE L ETAT PGE 34
L état unitaire
Ex de la France pge 34
La décentralisation dans la Constitution de 1958 pge 40
L'état fédéral
pge 48
Les principes de participation et de superposition : l'unité
Le principe d'autonomie : la diversité
Les formules intermédiaires
page 62
L'état régional
La confédération d'Etats
I/ LA CONSTITUTION
page 72
le P constituant originaire
Les organes constituants
L'adoption de la nouvelle constitution
Le P constituant dérivé
L'initiative de la révision
L'adoption de la révision
III / LA Vème République mise en perspective pge 306
II / LE RESPECT DE LA CONSTITUTION Page 88
Le contrôle de la constitutionnalité des lois
Les organes de contrôle
Les mécanismes de contrôle
Le conseil constitutionnel pge 100
Ses attributions
Le contrôle de constitutionnalité des lois
pge 114
LE
DROIT CONSTIT
LA DEMOCRATIE PLURALISTE PGE 127
LA DEMOCRATIE PLURALISTE (page 127)
LE DROIT DE SUFFRAGE
L'étendue du droit de suffrage
Souveraineté nationale et suffrage restreint
pge 128
Diversité pratique du suffrage restreint
La souveraineté nationale justifiant le suffrage restreint
Souveraineté populaire et suffrage universel
pge 134
Souveraineté populaire justifiant le suffrage universel
Les déviations du suffrage universel
Les deux objets du droit de suffrage
pge 148
Le choix des gouvernants
la DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
PGE 148
La législation populaire
la DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE
PGE 166
La nature jur du p conféré au peuple
La nature pol du p conféré au peuple
Les limites du référendum législatif
La mise en oeuvr du droit de suffrage
pge 186
les 2 modes du suffrage : direct / indirect pge 186
L'électio prlementaire
L'élection présidentielle
Les 2 modes de scrutin pge 196
LE SCRUTIN MAJORITAIRE : La démocratie trad
La représentation proportionnelle : La nouvelle démocratie pge 200
Le processus électoral V ème Rep
pge 208
La périodicité des élection ou la durée des mandats
L'accés à la candidature : éligigilité et inéligibilité (V rép
Le régime fin des campagnes électorales
LA SEPARATION DES POUVOIRS
PAGE 224
La théorie de la séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs mis en cause
Les régimes de confusion des pouvoirs
condusion permanente des pouvoirs
confusions transitoires des p
L'évolution de la séparation des p
2 régimes étrangers de séparation des pouvoirs
pge 274
Les USA
La GB
La V République mise en perspective
pge 306
Le bicéphalisme de l EX
Psdt de la Rep
Le chef du Gvt
Le parlement amoindri pge 366
Le contrôle parlementaier maintenu
L'amenuisement de l'intervention du Parlement
Restriction du p législatif du Parlement