Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
POPULATION ACTIVE, FAMILLE, OUVRIER, SALARIÉS, TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS,…
POPULATION ACTIVE
SS d'abord généralisée aux actifs car démocratie sociale (OS ++ dans la gestion de la SS donc veut protéger ++ les actifs)
FAMILLE
LFSS 2015 : branche famille très dure à financer = prise en compte des salaires : prestations° proportionnelle aux revenus
:warning: fin de l'unité
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
MALADIE, INVALIDITÉ, DÉCÈS
-
Loi 1966 : régime d'AM commun à tous les indépendants
:arrow_right: depuis 1977 : alignement au RG en matière juridique et financière
= universalité au sens large
-
-
Loi 13.09.1946 JAMAIS ENTRÉE EN VIGUEUR
Souhait d'étendre l'assurance vieillesse à toute la population active
:warning: indépendant sont contre car :
- socio : ne veulent pas être assimilés aux ouvriers (leurs employés)
- éco : ne veulent pas payer double cotisation
-
Loi 17.01.1948 : création 3 régimes travailleurs indépendants autonomes (chacun des règles différentes)
-
-
Loi du 09.04.1898
- fin de la responsabilité civile de 1804
- responsabilité pour faute de l'employeur (risque pro)
- en contre partie : plus que des indemnités de versées
- travailleurs indépendants exclus car il faut par se retourner contre son employeur
-
-
-
:warning: Dans un contexte économique : chocs pétroliers, fin des 30 glorieuses (moins de capital pour les indépendants) :warning:
-