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Les arrêts de travail - Coggle Diagram
Les arrêts de travail
Arrêts de travail pour maladie
Obligations du salarié
Prévenir l'employeur dans les 48h
Informer la SECU dans les 48h
Non respect des obligations du salarié
Pas de versement des IJSS
Pas de complément employeur
Subrogation
Employeur continue de rémunérer son salarié malade
IJSS
Qui les versent ?
Sécurité Sociale
Quel est le délai de carence ?
3 jours
A partir du 4ème jour de maladie
Exception où cela commence le 1er jour
Arrêts de travail pour accidents de travail et maladie professionnelle
Accidents du travail
Définition
Accident qui se produit au temps et sur le lieu de travail
Durée sur laquelle on est censé travailler
Lieu où on a l'habitude de travailler ou inhabituel de W
Obligations du salarié
Prévenir l'employeur de l'accident dans les 24h
Obligations de l'employeur
Déclarer l'accident à la Sécurité sociale
Faire toutes les démarches auprès de la sécu
En cas de non respect
Salarié informe la sécu
Tribunal correctionnel
Amende
Prison
Accidents de trajet
Définition
Accident qui se produit le trajet domicile habituel du salarié et le lieu de W
Lieu de domicile
Résidence principale
Résidence secondaire
En fonction de la régularité
Même régime que l'accident de W
Exception !
La sécu est en charge des versements et non l'employeur
Nature du trajet
Il doit être le + direct entre domicile et lieu de W
Exceptions !
Déposer ou récupérer les enfants
Acheter sa baguette de pain
Trajet professionnel
Déplacements professionnels
Considéré comme un accident de W
Maladie professionnelle
Définition
Maladie que le salarié a contracté dans le cade de son activité professionnelle
Cela ne veut pas dire qu'il l'a contracté au sein même de l'entreprise
Liée à l'activité pro
Répertoriée dans des tableaux
Si elle n'est pas présente
Saisir une commission de reconnaissance de maladie pro
C'est elle qui décide ou non de la reconnaissance de la maladie
Médecin traitant monte un dossier pour la reconnaissance ou non de la pathologie