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Principe de non discrimination - Coggle Diagram
Principe de non discrimination
Définition
Désigne l’interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères réels ou supposés
Types de discrimination
Âge
Lieu de résidence
opinions politiques
Apparence physique
Orientation sexuelle
Situation familiale
Identité de genre
Les moeurs, la culture et la religion
L'état de santé et le handicap
6 Étapes pour un recrutement sans discrimination
1 : Définir objectivement le besoin
Identifier les tâches à réaliser au vu des compétences
de la personne par exemple définir des critères de sélection objectifs et non discriminatoire
C.1132-1 du code du travail et 225-1 du code pénale atc 1er
2 : Formaliser le recrutement
Élaboration de plusieurs documents afin de formaliser
le recrutements pour veiller à la mise en place de procédure objectives, transparentes et traçables.
Par exemple : lieu de résidence, c'est une discrimination territoriale puni par le Code Pénale L.1132-1, sauf s'il est formaliser que le poste exigent de la ponctualité et selon les missions et la nature du poste
3 : Rechercher des candidatures
Il faut diversifier le recrutement. Le principe de non discrimination par exemple en matière d'emploi à l'égart des personnes en situation de handicap
4 : Sélectionner des candidatures sans discrimination
Traiter toutes les candidatures de façon équivalente par exemple en rendent les candidatures anonymes ou en mettant en place des grilles d'évaluations ou d'entretien ou encore en facilitant la sélection par le biais d'outils numérique
Aucune personne ne doit être discriminer par rapport à son âge sauf si les conditions constituent une exigence professionnelle essentielle et déterminante
5 : Mener des entretiens non discriminatoires
Les questions doit être en rapport avec le poste exigés. Aucune question dois avoir pour finalité la vérification de la compatibilité entre l'employeur et le candidat. Ainsi les questions relatives à la vie privé sont interdite.
Par exemple la grossesse ne doit pas être un refus d'embauche.
Pour palier à cela, rédiger par exemple une trame commune d'entretien
6 : Embaucher sans discriminer
La rénumération par exemple doit être égale même lorsque les hommes et les femmes occupent des emplois différents des lors que ces emplois sont de valeurs égales