Il est obligatoire de mentionner la TVA applicable
sur la facture. De ce fait, il faut faire apparaître le
prix hors taxes (HT) et le prix toutes taxes comprises
(TTC), ainsi que le taux de TVA appliqué et le
montant total de TVA. Également, le numéro
d’identification à la TVA de l’auto-entrepreneur
doit être mentionné.
Il est possible de facturer, en tant qu’auto
-entrepreneur, sans TVA. En effet, la plupart
des auto-entrepreneurs sont soumis au régime
de franchise en base de TVA, ce qui leur offre la
possibilité de ne pas facturer cette taxe à leur client. Toutefois, cette précision doit figurer sur la facture. Il convient d’inscrire comme mention légale sur la
facture de l’auto-entrepreneur la suivante : “TVA non-applicable, article 293B du CGI”