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Consentement, Drogue, Fouille, Addiction, CBD, Risques consommation -…
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Drogue
Conduite
Loi
Art. 37bis de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de circulation routière.
Art 36bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
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