Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

LE CONSENTEMENT - Coggle Diagram

- - - - L'acceptation
        
        L'acceptation est la manifestation de volonté du destinataire de l'offre qui va accepter l'offre. Le contrat se forme. En revanche, si le destinataire modifie les conditions fixées par l'offrant, c'est une contre-proposition.
        
        L'acceptation porte sur les conditions générales de l'offre. Ce sont un ensemble de clauses, rédigées en avant et imposées par un contractant à son cocontractant. Le destinataire de l'offre doit donc avoir eu connaissance de ces conditions.
        
        La manifestation de l'acceptation est libre. Il suffit juste que cette forme d'acceptation exprime la volonté d'accepter l'offre. En revanche, le silence ne vaut pas acceptation sauf dans 4 cas :
        
        Lorsque la loi le prévoit
        
        Lorsque les usagers le prévoient
        
        Lorsque les parties sont déjà en relation d'affaire. On considère alors que les parties ont pris des habitudes.
        
        En cas de circonstances particulières : c'est au juge de déterminer si le silence vaut acceptation.
      - L'offre
        
        L'offre est une manifestation de volonté par laquelle une personne (l'offrant) propose à une autre personne (le bénéficiaire) de conclure un contrat.
        
        Elle doit être ferme et précise sinon c'est une invitation à entrer en négociation.
        
        Elle est ferme cad que l'offrant doit avoir la volonté d'être lié dans le cas où l'offre est accepté. Néanmoins, il est possible que l'offre soit faite de réserves :
        
        Réserve objective = une réserve qui peut être controlée par un tiers : "une offre faite sous réserve du stock disponible".
        
        Réserve subjective = une réserve qui dépend de critères subjectifs de l'offrant. Ce n'est donc pas une véritable offre mais une simple invitation à entrer en négociation.
        
        Elle est précise cad qu'elle doit comprendre les éléments essentiels du contrat envisagé.
        
        L'offre peut être expresse ou tacite. La loi n'impose aucune condition de forme. Elle peut se faire à une personne déterminée ou indéterminée.
        
        Le régime juridique de l'offre
        
        La rétractation de l'offre
        
        L'offrant peut librement rétractée son offre tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire. Si ce dernier est déjà au courant, il faut regarder si l'offre est assortie d'un délai ou non. Si c'est le cas, l'offrant ne peut pas se rétracter avant la fin du délai. Si ce n'est pas le cas, l'offrant ne peut pas retirer son offre avant l'issue d'un délai raisonnable, apprécié par les juges.
        
        La caducité de l'offre
        
        L'offre émise par l'offrant peut devenir caduque car un événement postérieur à l'émission du contrat va la rendre sans effet :
        
        Expiration du délai fixé par l'auteur de l'offre
        
        Expiration d'un délai raisonnable
        
        Incapacité de l'offrant comme son placement sous tutelle
        
        Décès de l'offrant
        
        Décès du destination de l'offre
  - - - Les pour-parlers désignent toute la phase de négociation préalable à la rencontre des consentements cad tout ce qui se passe avant l'acceptation. Cette phase ne mène pas obligatoirement à l'acceptation du contrat.
      - Liberté de rupture des pour-parlers = chacun est libre de mettre fin à cette phase lorsqu'aucun accord n'est possible. Cependant, il faut être de bonne foie au risque d'engager sa responsabilité civile extra-contractuelle. Il y a une faute lorsqu'il y a l'intention de nuire ou lorsque les pour-parlers sont bien avancés mais rupture sans motif légitime. Plus les pour-parlers avancent et plus il faut justifier la rupture.
    - - Un avant contrat est un accord de volontés par lequel deux ou plusieurs personnes s'engagent à réaliser dans l'avenir un contrat définitif. Ce sont donc des contrats qui portent sur la conclusion future d'un autre contrat.
      - 3 types d'avant contrat
        
        Le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie (le promettant) s'engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. Cependant, cela n'engage pas le promettant à conclure le contrat. C'est simplement un accord des volontés entre deux personnes. Si le promettant n'exécute pas sa promesse, il engage sa responsabilité contractuelle. Il devra alors des dommages-intérêts pour le bénéficiaire. Ce dernier peut alors demander la nullité du contrat avec le tiers si il parvient à démontrer deux conditions : le tiers connaissait l'existence du pacte de préférence et il connaissait l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir.
        
        La promesse unilatérale est un contrat par lequel une partie (le promettant) n'accord plus à l'autre (le bénéficiaire), un droit de priorité car il s'est engagé à conclure le contrat mais le bénéficiaire est libre de contracter ou de ne pas contracter. La promesse unilatérale offre un droit d'option.
        
        La promesse synallagmatique est un contrat par lequel deux parties s'engagent réciproquement à conclure un contrat définitif. Elles donnent donc déjà leur consentement, elles sont déjà engagées.