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INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS - Coggle Diagram
INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS
LES PRINCIPES FONDATEURS DU DROIT DES CONTRATS
La force obligatoire
Les parties qui concluent un contrat valablement formé donc en respectant les conditions de validité posées par la loi, elles doivent le respecter comme on doit respecter la loi : ARTICLE 1103 DU CODE CIVIL. Ainsi, les contractant sont leurs propres législateur.
La force obligatoire des contrats s'explique par la
théorie de l'autonomie de la volonté
: si un homme est obligé par un acte juridique, c'est pcq il l'a voulu. En revanche, cette théorie n'a jamais été admise car la volonté seule est impuissante pour faire naitre des contrats.
La bonne foie
Les contrats doivent être exécutés de bonne foie. Cette bonne foie
se joue à 3 stades
:
Lors de la négociation : obligation de ne pas rompre les négociations de façon brutale.
Lors de la formation du contrat : obligation pré-contractuelle d'information cad que si une partie connait une information déterminante, elle doit informer l'autre avant la conclusion du contrat.
Lors de l'exécution du contrat : obligation de ne pas avoir un comportement qui aurait pour but de nuire à l'autre partie.
La liberté contractuelle
Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer la forme et le contenu du contrat par les limites fixées par la loi : ARTICLE 1102 DU CODE CIVIL. Cette liberté contractuelle a une valeur législative et une valeur constitutionnelle.
Cependant, la liberté contractuelle n'est pas absolue car elle s'exerce dans les limites fixées par la loi. De plus, il n'est pas possible de déroger aux règles impératives des contrats.
LES CLASSIFICATIONS DES CONTRATS : il existe différents types de contrat et chaque type possède un régime juridique spécifique. C'est pq il est important de savoir à quelle catégorie le contrat se rattache = opération de qualification.
Les classifications classiques
Le contrat à titre onéreux et le contrat à titre gratuit
Le contrat
à titre onéreux
signifie que chacune des parties reçoivent de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure : ARTICLE 1107 DU CODE CIVIL. Autrement dit, chacune des parties reçoit un avantage issu du contrat mais aussi un avantage venant de l'autre. Il y a donc toujours une contrepartie.
Le contrat
à titre gratuit
signifie que chacune des parties procure à l'autre, un avantage sans attendre, ni recevoir de contrepartie. L'une des parties procure un avantage à l'autre mais elle n'attend pas de recevoir une contrepartie du cocontractant. On parle alors d'avantage.
Le contrat commutatif et le contrat aléatoire
Le contrat est
commutatif
lorsque chacune des parties s'engagent à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit : ARTICLE 1108 DU CODE CIVIL. Les prestations de chacune des parties sont certaines car elles sont connues dès le jour de la conclusion du contrat et elles sont équivalentes.
Le contrat est
aléatoire
lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat (avantage comme perte) d'un événement incertain. La prestation de l'une des parties dépend d'un événement incertain.
Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
Le contrat est
synallagmatique
lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres : ARTICLE 1106 DU CODE CIVIL. Il fait donc naitre des obligations réciproques entre les parties : chacune des parties est créancier et débiteur des autres.
Le contrat est
unilatéral
lorsqu'une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes sans qu'il y ai d'engagements réciproques de celles-ci. Il oblige donc qu'une seule partie envers une autre. Néanmoins, il ne faut pas confondre le contrat unilatéral et l'engagement unilatéral.
Les classifications nouvelles
Le contrat de gré-à-gré et le contrat d'adhésion
Le contrat
de gré-à-gré
désigne le contrat librement négocié par les parties. Elles discutent des termes du contrat et des différentes clauses du contrat. Tout le contrat est soumis à la négociation entre les parties.
Le contrat
d'adhésion
désigne le contrat où les clauses sont prédéterminées à l'avance par l'une des parties. Autrement dit, l'une des parties rédige le contrat et l'autre l'accepte ou le refuse.
Le contrat cadre et le contrat d'application
Le contrat
cadre
est un accord par lequel les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relations futures.
Le contrat
d'application
précise les modalités d'exécution du contrat cadre.
Le contrat consensuel, le contrat solennel et le contrat réel
Le contrat
consensuel
se forme par le simple échange des consentements et des volontés : ARTICLE 1109 DU CODE CIVIL. Il suffit donc d'une rencontre des volontés pour que le contrat se forme.
Le contrat est
solennel
lorsqu'il y a accord des volontés mais aussi un accomplissement d'une formalité. Sa validité est donc subordonnée par des formes déterminées par la loi. La forme imposée peut être un écrit devant un notaire (=acte authentique) ou un acte sous seing pv. Si la formalité n'est pas accomplie, l'acte est alors annulé.
Le contrat
réel
se forme par l'accord des volontés des parties et par la remise de la chose. Il y a donc deux conditions : la délivrance et la remise de la chose.
Le contrat à exécution instantanée et le contrat à exécution successive
Le contrat
à exécution instantanée
est le contrat dans lequel les obligations d'au moins une partie peuvent s'exécuter en une prestation unique. L'exécution de la prestation est unique.
Le contrat
à exécution successive
désigne le contrat dans lequel les obligations d'au moins une partie s'exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.