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Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'…
Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) (administrations centrales)
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La Comue
Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche : ensemble des questions sur ces domaines
Renforcement de la coopération entre les acteurs et réduction de la complexité institutionnelle : meilleures chances de réussite aux étudiants et meilleure visibilité nationale et internationale à la recherche
Offre aux établissements des modalités combinables pour organiser des regroupements et coordonner les politiques : fusion, participation à une commune d'universités et d'établissements (Comue), ou association à l'établissement en charge de la coordination du site
Regroupements : coordonnent l'offre de formation et la stratégie de recherche et de transfert des acteurs présents, schéma d'amélioration de la qualité de la vie étudiante à l'échelle du territoire (Crous)
Regroupements définissent les compétences que les établissements partagent et celles qu'ils transfèrent à l'établissement porteur du regroupement --> Comue = compétences qui varient
Certaines Comue : accréditation du doctorat, voire de certains masters et licences
La plupart : pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat
Certaines : programmes de recherche et structure d'appui à la recherche internationale --> mieux répondre aux appels à projets européens
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Etablissements d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères et les établissements privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche peuvent y participer
Composées de tous les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui se regroupent et se coordonnent (territoire)
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Université
Réformée avec la loi Faure (1968) suite au mouvement étudiant : modèle d'établissement à caractère scientifique et culturel (EPSC)
Caractère professionnel introduit par la loi Savary de 1984 : EPSCP, organisées en unités de formation et de recherche (UFR) et comprennent des IUT
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 : président d'université a plus de pouvoirs --> autonomie renforcée et compétences élargies (maîtrise des moyens et du budget)
Loi ESR de 2013 : renforcement de la coopération entre les acteurs et réduction de la complexité institutionnelle (Comue)
Président d'université
Elu par le CA pour 4 ans, renouvelable une fois
Préside le CA, prépare et exécute ses délibérations, a autorité sur le personnel et est responsable du maintien de l'ordre
CA
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Approuve le contrat quinquennal de l'établissement, les comptes, les accords et conventions signés par le président, le rapport annuel d'activité, le bilan social
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Conseil académique
Regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
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Commission de la recherche : répartit les moyens destinés à la recherche, fixe les règles de fonctionnement des laboratoires, est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche...
Commission de la formation et de la vie universitaire : élaboration de l'offre de formation et contribue à l'amélioration de la vie universitaire, adopte les règles sur les examens et évaluation des enseignements, traite de l'accueil et de l'orientation aux étudiants...
Conseil universitaire des relations internationales (CURI) : approche globale et cohérente de l'activité internationale de l'université, avis sur la répartition des crédits relatifs aux projets de coopération, sur l'attribution des aides à la mobilité étudiante de l'université et sur les aides accordées aux étudiants étrangers
Direction générale des services : coordonne et organise l'ensemble des directions et services administratifs, financiers et techniques de l'université, élaboration de la politique de l'établissement (mise en oeuvre opérationnelle, cadrage réglementaire, gestion courante)
Services de l'université dédiés aux usagers et personnels : service universitaire d'information et d'orientation (SUIO), service universitaire de médecine préventive et de la promotion de la santé (SUMPPS), service commun de la documentation (SCD), comité du personnel...