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GARANTIE DE RC dans un contrat automobile - Coggle Diagram
GARANTIE DE RC dans un contrat automobile
RCA
Répond à l'obligation d'assurance L211-1 CDA
Montant de garantie illimité en corp / 1,3 M€ en dommages matériels
Importance de la distinction assuré et tiers
Exclusions inopposables au tiers mais opposables à l'assuré
RC G Fonction outil
Régime droit commun (hors badinter)
Véhicule soit circulation soit engin
Immobilité / Cause du dommage dans l'outil
RC Employeur sur le principe de la FI
Conscience du danger + absence de mesure
Sécurité du salarié
Nature de la garantie et étendue : a vérifier contractuellemment
Clause DR
3 ordres = 3 types de contentieux
Principe effet miroir
Garantie renforcée = PJ dédiée ?
Clause de direction du procès
RC Environnement
Suite de l'implication accident origine de dommages de type pollution
en l'absence de dommage, prise des frais permettant les frais de neutralisation des éventuels dommages à venir - décision prefet