LA RESPONSABILITE CIVILE article 1240 code civil

PRINCIPES

PATRIMOINE

DROITS PATRIMONIAUX (MONNEYABLE)

DROITS EXTRAPATRIMONIAUX (NON MONNEYABLE)

DROITS REELS

DROITS PERSONNELS

ACTES JURIDIQUES

DEMARCHE VOLONTAIRE

ENGAGE RESPONSABILITE CIVILE

FAITS JURIDIQUES

EVENEMENTS NON PROGRAMMES

RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE

RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE

PERSONNALITE

PHYSIQUE

MORALE

CAPACITE

EXERCICE DES DROITS

PLEINE CAPACITE JURIDIQUE

MAJORITE

DELICTUELLE

QUASI DELICTUELLE

FAUTE

IMPRUDENCE

NEGLIGENCE

SANCTION DES OBLIGATIONS

MISE EN OEUVRE

CONDITIONS DE DECLENCHEMENT

EXONERATION

LIMITATIONS CONTRACTUELLES

FAIT GENERATEUR

PREJUDICE

LIEN DIRECT DE CAUSALITE

FAUTE

IMPRUDENCE

NEGLIGENCE

RISQUE

SANS FAUTE

ENTRE FAIT ET LE PREJUDICE

FAUTE DE LA VICTIME

FAIT D'UN TIERS

FORCE MAJEURE

EVEMENT EXTERIEUR

IMPREVISIBLE

IRRESISTIBLE

CLAUSE PENALE

ANTICIPATION

MONTANT INDEMNISATION

CONDITIONS DE DECLENCHEMENT

A PROUVER

CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE

RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR

DROIT CONSUMERISTE

NOTION DANGEROSITE

ARTICLE 1245 CC

PRESOMPTION DE RESPONSABILITE

DOMMAGE CAUSE PAR LE PRODUIT

LIE OU NON PAR UN CONTRAT

FORCE MAJEURE PAS UNE EXONERATION

CONNAISSANCE DU RISQUE

OBLIGATION

INFORMATION

CONSEIL

ANTICIPATION DU RISQUE

PREVENTION

PRECAUTION

SECURITE

TECHNIQUE DE REPARATION RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE

ASSURANCE OBLIGATOIRE

FONDS DE GARANTIE

PROTECTION SOCIALE

DECLENCHEMENT

FAIT PERSONNEL DE L'AUTEUR

FAIT DES CHOSES

FAIT D'AUTRUI

FAIT DES PRODUITS DELICTUEUX

MANQUEMENT A UN CONTRAT

REPARATION INTEGRALE

INDEPENDANTE DE LA GRAVITE DE LA FAUTE

PROPORTIONNELLE AU DOMMAGE CAUSE

ALEA

EXPERIENCE STATISTIQUE

NECESSAIRE SECURITE JURIDIQUE

3 TYPES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

ASSURANCES DE RESPONSABILITE

ASSURANCES DE BIENS

ASSURANCES DE PERSONNES

SOLIDARITE NATIONALE

INDEMNISATION DES VICTIMES

AGS

GARANTIE DES SALAIRES

PAS DE PENALISATION

DISPARITION D'ENTREPRISE

SOLIDARITE

PREVOYANCE COLLECTIVE

DEPENSES

VIEILLESSE

CHOMAGE

MALAIDE

INVALIDITE

MATERNITE

CHARGES DE FAMILLE

LOGIQUE ASSISTANCE

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