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LA RESPONSABILITE CIVILE article 1240 code civil https://youtu.be/POOz…
LA RESPONSABILITE CIVILE article 1240 code civil
https://youtu.be/POOz-LmUEFw?si=IBHGxRWzkv53O7C0
PRINCIPES
PATRIMOINE
DROITS PATRIMONIAUX (MONNEYABLE)
DROITS REELS
DROITS PERSONNELS
DROITS EXTRAPATRIMONIAUX (NON MONNEYABLE)
ACTES JURIDIQUES
DEMARCHE VOLONTAIRE
ENGAGE RESPONSABILITE CIVILE
RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE
FAITS JURIDIQUES
EVENEMENTS NON PROGRAMMES
RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
DELICTUELLE
FAUTE
QUASI DELICTUELLE
IMPRUDENCE
NEGLIGENCE
PERSONNALITE
PHYSIQUE
MORALE
CAPACITE
EXERCICE DES DROITS
PLEINE CAPACITE JURIDIQUE
MAJORITE
SANCTION DES OBLIGATIONS
MISE EN OEUVRE
CONDITIONS DE DECLENCHEMENT
FAIT GENERATEUR
FAUTE
IMPRUDENCE
NEGLIGENCE
RISQUE
SANS FAUTE
PREJUDICE
LIEN DIRECT DE CAUSALITE
ENTRE FAIT ET LE PREJUDICE
DECLENCHEMENT
FAIT PERSONNEL DE L'AUTEUR
FAIT DES CHOSES
FAIT D'AUTRUI
FAIT DES PRODUITS DELICTUEUX
MANQUEMENT A UN CONTRAT
EXONERATION
FAUTE DE LA VICTIME
FAIT D'UN TIERS
FORCE MAJEURE
EVEMENT EXTERIEUR
IMPREVISIBLE
IRRESISTIBLE
LIMITATIONS CONTRACTUELLES
CLAUSE PENALE
ANTICIPATION
MONTANT INDEMNISATION
CONDITIONS DE DECLENCHEMENT
A PROUVER
CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE
REPARATION INTEGRALE
INDEPENDANTE DE LA GRAVITE DE LA FAUTE
PROPORTIONNELLE AU DOMMAGE CAUSE
RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR
DROIT CONSUMERISTE
NOTION DANGEROSITE
CONNAISSANCE DU RISQUE
OBLIGATION
INFORMATION
CONSEIL
SECURITE
ANTICIPATION DU RISQUE
PREVENTION
PRECAUTION
ARTICLE 1245 CC
PRESOMPTION DE RESPONSABILITE
DOMMAGE CAUSE PAR LE PRODUIT
LIE OU NON PAR UN CONTRAT
FORCE MAJEURE PAS UNE EXONERATION
TECHNIQUE DE REPARATION RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
ASSURANCE OBLIGATOIRE
ALEA
EXPERIENCE STATISTIQUE
NECESSAIRE SECURITE JURIDIQUE
3 TYPES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
ASSURANCES DE RESPONSABILITE
ASSURANCES DE BIENS
ASSURANCES DE PERSONNES
FONDS DE GARANTIE
SOLIDARITE NATIONALE
INDEMNISATION DES VICTIMES
AGS
GARANTIE DES SALAIRES
PAS DE PENALISATION
DISPARITION D'ENTREPRISE
PROTECTION SOCIALE
SOLIDARITE
PREVOYANCE COLLECTIVE
LOGIQUE ASSISTANCE
DEPENSES
VIEILLESSE
CHOMAGE
MALAIDE
INVALIDITE
MATERNITE
CHARGES DE FAMILLE