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UE10.C2 - La normalisation comptable - Coggle Diagram
UE10.C2 - La normalisation comptable
Normes comptables
Normalisateur international
IASB avec normes IFRS (anciennement IAS) et leurs interprétations IFRIC (anciennement SIC)
Normalisateur européen
Commission Européenne avec norme IFRS après adaptation par cette dernière
Normalisateur français
Autorité des Normes Comptables (ANC) avec les normes du PCG applicable pour toute entreprise ou société devant établir des comptes individuels
Règlement ANC 2020-01 est applicable aux groupes de société non cotés sur un marché réglementé devant établir des comptes consolidés
Le recueil des normes comptables réunit l'ensemble des textes qui régissent l'établissement des comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales en un corpus unique
Déf
Applicables à toutes les entreprises et sociétés
Normes professionnelles
Normalisateur international
IFAC via son comité IAASB avec les normes ISA
Normalisateur européen
Commission Européenne avec norme ISA après adaptation par cette dernière
Normalisateur français
CAC
CNCC supervisé par le H3C avec le code déontologique et les NEP
EC
OEC avec l'Ordonnance du 19 sept 1945, le code de déontologie, la norme de maitrise de la qualité et la norme anti-blanchiment
Secteur public : CNoCP
Secteur public : IPSASB
Déf
Applicables aux professionnels établissant les obligations comptables des entreprises et sociétés (EC et CAC)
Source du droit comptable
Réglementation internationale (IFRS)
Réglementation européenne (IFRS après adapt° par CE)
Lois et règlements nationaux
Jurisprudence
Doctrine publié par l'OEC et la CNCC