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Gestion Fiscale - Coggle Diagram

- - - - Communication rapide pour établir les bases prévisionnelles
      - participation CCID / CIID
  - - - PACD : maj: évolution, travaux fiscaux
      - Projet commun avec IGN : RPCU - sera géré par DGFIP (Représentation Parcellaire Cadastrale Unique)
- - - - soutien / homogénéisation
      - Mission de production / M à J Fichier Immo
- - - - IR - avril juin
      - IL - août - décembre
      - SPI / Trésorerie (accueil fiscal de proximité) - Demandes usagers traitées dans 1 seul lieu
    - - Tiers déclarant avec les DSN depuis 2017
        1 déclaration pour toutes les administrations - sauf DADS-U et PASRAU
      - Accompagnement PAS
      - Déclarations automatiques
      - CI - SAP - dès 2022
  - - - Étude pour CI / dons et + de déclarations automatiques