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Les Institutions de la République - Coggle Diagram
Les Institutions de la République
Les 4 principes
Sociale
Démocratique
Laïque
Indivisible
Le Parlement
L'assemblée Nationale
Création en 06/1789
Siège au
Palais BOURBON
577 députés
Mandat : 5 ans
Assemblée prépondérante
Compétences
Contrôle Action Gouvernement
Questions
Motion de censure
Evaluation de la politique publique
Contrôle application des lois
Travail de la
M
ission
E
valuation &
C
ontrôle
Travail Législatif
Vote des Lois
Propositions de lois
Amendements
Présidence
Mme BRAUN-PIVET
Rôle
4ème homme de l'Etat
Anime les débats
Représente la France à l'Etranger et sur le Territoire
Elu par les citoyens
Suffrage universel direct
Le Sénat
Création 12/1799
Siège au
Palais du LUXEMBOURG
348 Sénateurs (nx élus 09/2323)
Mandat : 6 ans
Renouvellement par 1/2
Présidence
Mr LARCHAIS
Rôle
Intérim du Président Rép.
Anime les débats
Nomme 3 des 9 membres du conseil constitutionnel
Garant de la Constitution
Compétences
Contrôle Action Gouvernement
Questions
Contrôle application des lois
Représentation des collectivités territoriales
Projets de loi relatives à leur organisation
Travail Législatif
Vote des Lois
Propositions de lois
Amendements
Elu pour des grands électeurs
Le Congrès du Parlemen
t
2 assemblées
Approuver les révisions constitutionnelles
Autoriser les adhésions d'un nvl état à l'UE
Depuis 2008 :
Se réunit à VERSAILLES pour entendre déclaration du Président
Le Conseil d'Etat
Création en
1789
300 fonctionnaires d'Etat
Vice Président
Président de Section
Conseiller d'Etat
Auditeurs
Maitres des requêtes
Présidence
Mr TABUTEAU
2 missions
Conseiller législatif du gvt
Prépare les projets de lois, ordonnances
Juge administratif suprême
Juge litige entre adm° & usagers
Unifie le droit par les jurisprudences
Le Conseil Constitutionnel
Présidence
Mr FABIUS
Composition
9 membres élus pour 1 mandat de 9 ans
Renouvelable par 1/3 tous les 3 ans
Création
04/10/1958
Compétences et saisine
Emet des avis sur tous les textes
A postériori : par Président + 1er ministre + 60 Députés ou Sénateurs
Par QPC : SI citoyen estime qu'une loi est contraire aux libertés édictées par la Constitution
Contrôle
du respect de la constitutionnalité des lois
Contrôle
de la régularité des élections
Saisine par :
Psdt République
1er Ministre
Psdt Sénat & AN
60 Sénateurs ou Députés
Cour de cassation
Conseil d'Etat