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Chapitre 3,4,6 Droit - Coggle Diagram
Chapitre 3,4,6 Droit
Chapitre 3 "Le dommage reparable"
2 types de responsabilités
Civil
Reparer le dommage
Penale
Sanctionner une infraction
3 conditions:
Existence d'un dommage
1 fait generateur
Lien de causalité
Le dommage peut être:
Corporelle(extra-patrimoniale)
Matérielle (Patrimoniale)
Morale (extra-patrimoniale)
Les caracteres:
Certain
Licite
Legitime
Direct
L'assurance
De biens
De personne
Calculer en fonction du risque
Chapitre 6:"La responsabilité contractuelle"
La faute contractuelle
Inexecution
Mauvaise execution
Retard dans l'execution
La victime doit prouver:
Lien de causalité
1 fait generateur
Existence d'un dommage
3 types d'obligations
Moyen
mettre en œuvre tout les moyens pour atteindre le resultat
Securité
Resultat
Devoir atteindre le resultat
2 types de clauses
Exortation
Pose un plafond à une eventuelle indemnisation
Limitation
Aucune indemnisation ne sera versé
Chapitre 4 "Les different regimes de responsabilité"
Reparation
En nature
Remettre en etat
Par équivalent
Payer
Conditions de mise en oeuvre
1 dommage
Lien de causalité
Fait generateur