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Chapitre 7,8 Droit - Coggle Diagram
Chapitre 7,8 Droit
Chapitre 7"La responsabilité extracontractuelle"
Responsabilité objective
Fait des choses
Prouver au moment du dommage qu'on avait ni l'usage, le contrôle, la direction de la chose
Fait d'autrui
On responsable des personne sous notre garde
Fait des animaux
Le gardien est responsable, la victime n'a pas besoin de prouver
Ruine des batiments
Dommage causé par la ruine d'un bâtiment mal entretenu
Responsabilité Subjective
Fait personnel
Victime doit prouver le comportement fautif de l'auteur du dommage
Chapitre 8"Les moyens d'exonération"
Cause etrangère
Force majeur
Faute ou fait d'un tiers
Faute de la victime
Les conditions d'exoneration
Forces majeurs
Imprevisible
Irresistible
Extérieur à la personne
Fait d'un tiers
Imprevisible
Irresistible
Intervention exterieur
Faute de la victime
Responsabilité sera reduite
Faute de la victime est grave