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Chapitre 6 - Coggle Diagram
Chapitre 6
La faute contractuelle, fondement de la responsabilité contractuelle
La faute contractuelle comprend
La mauvaise exécution d'une obligation
Le retard dans l'exécution d'une obligation
L'inexécution d'une obligation
L'obligation de moyens et l'obligation de résultat
Les obligations
De moyens
mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre le résultat
De résultat
atteindre le résultat
L'obligation de sécurité
L'obligation d'assurer la sécurité du créancier peut être
de moyens
de résultat
Les clauses de limitation ou d'exonération de la responsabilité
Ces clauses
un plafond pour les dommages et intérêts verser en cas d'engagement de la responsabilité contractuelle
Aucune indemnisation ne sera versée en cas d'engagement de la responsabilité contractuelle