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Les meubles - Coggle Diagram
Les meubles
Les meubles par nature (art 528)
Définition
Biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre
Lien au sol
En principe, toutes les choses corporelles appropriées qui ne sont pas liées au sol sont des biens meubles
Meubles meublants (article 534)
Ils sont destinés à l'usage et l'ornement des appartements
Meubles immatriculés (article 531)
Leur saisie est soumise à des conditions particulières (Ex: avion, voiture, bateaux,...)
Matériaux pour démolition ou construction (article 532)
Ils sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient incorporés
Les meubles par anticipation
Définition
Choses attachées à la terre mais qui vont en être détachées (Ex: récolte)
Particularité
Cette théorie est une exception au principe selon lequel distinction meubles/immeubles ne dépend pas des individus
Intérêt
On se focalise sur l'objet de l'opération juridique de sorte que la vente est mobilière. On évite ainsi une vente immobilière au régime juridique trop contraignant
Exemples
Arbres sur pied
Vente de pierres et de sable
Maisons vouées à être démolies
Définition
Ce sont par défaut tous les biens qui ne peuvent être qualifiés d'immeubles
Les meubles par détermination de la loi (article 529)
Les droits de créance sont des biens meubles