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DÉBUT DES SYSTÈMES CONTEMPORAINS SS - Coggle Diagram
DÉBUT DES SYSTÈMES CONTEMPORAINS SS
A L'ÉCHELLE DU MONDE
USA ET NZ
USA : Social Sécurité Act 1935
dans le cadre de la politique du New Deal
Le but est de diminuer la pauvreté chez les séniors, chômeurs, femmes veuves et orphelins de père
NZ 1938 :
modèle social ambitieux :
augmenter cohésion nationale avec Etat protecteur face aux risques de l'insécurité économique (ex : création risque intempérie)
DROIT À LA SS
Charte de l'Atlantique 1941
(alliés) : réaffirme la nécessité d'étendre la SS à tous
Contexte d'effort de guerre : les peuples ont espoir d'une Sté + juste = la SS vient une priorité ++ des Etats
Déclaration de Philadelphie 1944 OIT :
Organisas° Internationale du Travail (banche de l'ONU) = préconise extension mesure SS à tous pour assurer un revenu de base à ceux qui en ont besoin + soins médicaux complets
Droit à la SS dans
DDHC 1946 ONU : art 22
PLAN BEVERIDGE 1942
W. BEVERIDGE : missionné par Churchill pour plan de lutte contre la pauvreté => selon lui le plein emploi est la meilleure solution pour lutter contre
Il faut donc un filet de sécurité pour ce plein-emploi = sécurité sociale
Influencé par Keynes
QUI :
tout le monde (plus de plafond)
QUOI :
tous les risques
COMMENT :
presta espèces : indemnisat° forfaitaire minimale (plus proportionnel)
presta natures : direct distribué par le système de de santé financé par SS (impôts)
Créat° Service National de Santé
= distribue les biens et soins de santé (= tt le monde peut y avoir accès)
Les 3 U :
- Universalité :
tout le mde
- Uniformité :
même montant + gratuité soins
- Unité :
1 seul service public placé sous l'Etat
ELABORAT° ET MISE EN PLACE PLAN FRANÇAIS SS 1945
ORDRE SOCIAL NOUVEAU
Pierre Laroque missioné par Ministre du W A. PARDOI (à la dme De Gaulle) pour 1er plan FR de protection sociale
Marqué ++ par Beveridge 1942 + était expert ++ dans les ass. sociales (=bismarck)
Atteindre les objectifs de Beveridge avec les moyens de Bismarck
Universalité
Unité
Démocratie Sociale
Principe d'uniformité n'est pas gardé
Influence Conseil National de la Résistance
18 mvmts résistance
2 grands syndicats
6 représentants partis principaux France Libre
Programme prévisionnel libération 15/03/1944
= Sté + juste et solidaire ++
Plan complet de SS :
assurer à tout le mode les moyens d'existence dans tous les cas où ils seraient incapable de se les procurer par le W
Ensemble de textes de nature et portée différentes
ORDO DU 4 OCTOBRE 1945
Mise en oeuvre du plan de Laroque (+ difficile dans la réalité)
DEMOCRATIE SOCIALE
Gestion interne par syndicats mais soumis à ctrl ++ de l'Etat
= pas possible d'être une institution étatique donc création statut juridique particulier :
établissement de droit privé avec mission de SP
OS monopole des représentas° = assurés sociaux dans les CA des SS
UNITE
Maintient de certains régimes spéciaux (MSA, cheminots, marins..) = avantages > pour eux
Couvrir tout le monde de la même manière
UNIVERSALITE
Elargissement progressif de la SS à nulles catégories => protéger à terme la pop inactive
Tous les risques d'avant + possible mvx risques sociaux (ex : 07/08/2020 = extension SS au soutien perte autonomie)