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la responsabilité contractuelle - Coggle Diagram
la responsabilité contractuelle
La faute contractuelle fondement de la responsabilité contractuelle
La faute contractuelle comprend
La mauvaise exécution d'une obligation
le retard dans l'exécution
l'inexécution
l'obligation de moyens et l'obligation de résukltat
Les obligation
de moyens
le débiteur s'engage a mettre en œuvre tous les moyens pour attendre le résultat
de résultat
le débiteur s'engage à atteindre un résultat
l'obligation de securité
l'obligation d'assurer la sécurité du créancier peut être
de moyeuns
de résultat
les clause de limitation ou d'exonération de la responsabilité
Ces clauses
précisent un plafond pour les dommages et intérêt à verser en cas d'engagement de la responsabilité contractuelle
prévoient qu'aucune indemnisation ne sera versée en cas d'engagement de la responsabilité contractuelle