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Droit - Coggle Diagram
Droit
chapitre 3: Le dommage réparable
les responsabilités
civile
réparer le dommage
coexistence des résponsabilités
pénale
sanctionner une infraction
pour engager la responsabilité civile
un fait générateur (ou faute)
lien de causalité entre les deux
l'existence d'un dommage
différents types de dommage
dommage corporel
dommage extrapatrimoniaux
dommage morale
dommage matériel
dommage patrimoniale
les caractères du dommage réparable
légitime
personnel
certain
direct
l'assurance
c'est la mutualisation des risque qui se fait grâce à des cotisations
assurance de personne
calculé en fonction du risque
assurance de bien
chapitre4: Les différents régimes de résponsabilité
la réparation
en nature
par équivalent
conditions de mise en œuvres de la responsabilité
dommage
fait générateur