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Chapitre 1 : Les droits du roi sur le domaine - Coggle Diagram
Chapitre 1 : Les droits du roi sur le domaine
Le roi se rend naturellement propriétaire du domaine : il a des velléités à se sentir propriétaire du domaine
Les légistes veulent limiter cette conception privatiste du domaine : théorie de la garde -> le roi n’est qu’un gardien
Section 1 : Les velléités d’un droit de propriété privée pour le roi
Les arguments du roi
Des aliénations et des concessions de tout temps
Des affermages des petits domaines incorporels (=confier à des personnes privées la gestion des petits domaines) -> l'affermage est à perpétuité -> le roi confère la gestion des finances
Des apanages pour les fils cadets écartés du trône de France pour vivre selon leur rang
Des dons aux courtisans
Le vocabulaire vient renforcer la thèse de la propriété privée
Ordonnance de 1683 « les grands fleuves et rivières navigables appartiennent au roi »
Édit de 1710 : « le droit de propriété que nous avons sur les fleuves et les rivières navigables"
Des fondements
L’accroissement du domaine par des voies de droit privé
Le roi doit vivre du sien
Coutume franque de patrimonialité : le roi hérite de la coutume franque de patrimonialité
Théorie de la directe universelle -> droit fiscal -> il s’agit d’imposer une fiscalité sur tous les particuliers du royaume qui possèdent/exploitent une terre. Tous ces citoyens doivent payer un droit au roi, seul propriétaire du royaume.
Section 2 : L’affirmation d’un droit de garde du domaine
La doctrine va essayer de forger une thèse selon laquelle le roi ne sera, en aucun cas, être un propriétaire. Il n’est que le gardien de la couronne
I- Les réflexions doctrinales
1re thèse relative à la nature de certains biens domaniaux (Loyseau, Domat, Lefèvre de la Planche)
Le raisonnement : le roi n'est pas propriétaire
Des biens publics par leur usage
Pas de possibilité d’appropriation privée
Le droit romain et les choses hors commerce (ex : les routes, les fleuves, …) -> biens publics par nature
Ce courant a une influence limitée parce qu’ils contreviennent à la vision unitaire du domaine.
2e thèse : la qualité du titulaire du domaine
Critère organique : rattachement au souverain -> la souveraineté sur le domaine est indissociable du domaine : c’est parce qu’il y a une souveraineté qu’il y a un domaine
Le roi n’est pas un propriétaire mais il est le gardien (théorie de la garde) : il protège le domaine, le conserve, il est le garant de l’affectation à l’usage du public
II- Le rattachement du domaine à la couronne
Le rattachement du domaine à la couronne permet de l’institutionnaliser et de la dé patrimonialiser
Au départ, la couronne était juste un regalia = objet remis au roi pendant son sacre
À partir du 15e siècle, la couronne devient le siège du pouvoir : le roi gouverne au nom de la couronne.
Évolution du vocabulaire : regalia -> corona -> res publica -> status -> État.
Les juristes vont s’appuyer sur la théorie des 2 corps du roi : cette théorie suppose qu’il y a un corps mystique (la fonction royale) et c’est au nom de ce corps mystique que le roi administre la couronne. Le corps charnel n'est que le support de la fonction mystique
Peu importe que le roi meurt, le domaine réside dans le corps mystique
Donc quels droits sur le domaine?
Du droit public parce que c’est un domaine de puissance publique qui procède de la couronne, entité du droit public. Le domaine c’est la suite de la souveraineté
On parle de domanialité publique qui renvoit à l’idée de réglementation pour veiller à l’usage public et à la qualité publique. Il faut une réglementation exorbitante de droit commun