Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les collectivités territoriales - Coggle Diagram
Les collectivités territoriales
La Région
Loi NOTRe
2015
12 Régions + 4 Outre-mer
Conseil Régional
Missions
:
Promouvoir
l'économie
le sanitaire
Le social
La culture
La science
Le logement
l'économie
Les trasnports
CESER
Avis consultatif
Saisine
:
Budget Région
Orientation environnementale
Planification des schémas directeurs
Composition
:
entreprises / activités non salariées
Organisation syndicales salariées
Associations acteur de la région
Personnalité participant au développement région
Elu pour 6 ans
Le Département
Compétences
Aménagement durable du territoire
(Voirie...)
Education, sport, culture
(Collèges, Bibliothèques...)
Solidarité, action sociale, santé
(RSA, PMI, EHPAD)
SDIS
Le Conseil départemental
CD élu pour 6 ans
1 président + 4 à 15 vice-président
Réunion 1fois/trimestre
Assemblée délibérante
101 collectivités
L'intercommunalité
Histoire
1890 - SIVU
1959 - SIVOM
1966 - CU
1992 - Com Com
1999 - Agglo
2014 - Loi MAPTAM - Métropole
2015 - Loi NOTRe
Objectifs
:
Rationaliser l'organisation du territoire
Quelques chiffres
EPCI associative
(sans fond propre)
Gestion des services publics en commun
01/01/2023 :
8777
Financement par contribution des membres
EPCI Fédérative
(avec fond propre)
Financement par recette fiscale directe
Gestion de projet de développement local
01/01/23 :
1254
La Commune
Le conseil municipal
Maire + Conseil municipal
Elus pour 6 ans
Compétences
Développement économique (Commerces...)
Actions sociales (Crèches, personnes agées)
Urbanisme (PLU...)
Aides à la vie associative
Quelques chiffres
35000