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PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRAT ET CLASSIFICATION - Coggle Diagram
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRAT ET CLASSIFICATION
DEFINITION
ACCORD DE VOLONTE
ENTRE 2 OU PLUSIEURS PARTIES
DESTINATION D'OBLIGATIONS
CREATIONS
MODIFICATIONS
TRANSMISSIONS
EXTINCTIONS
PRINCIPES FONDAMENTAUX
LIBERTE CONTRACTUELLE
PERSONNE CAPABLE
POSSIBILITE DE CONTRACTER OU NON
CHOIX DU CO CONTRACTANT
CONTENU ET FORME DU CONTRAT
VOLONTE DES PARTIES
FORCE OBLIGATOIRE
A L'EGARD
PARTIES
DES JUGES
CONVENTION LEGALEMENT FORMEE
= LOI
IRREVOCABLE
PAS DE REVOCATION UNILATERAL
ANNULATION PAR CONSENTEMENT MUTUEL
UNILATERALEMENT SI A DUREE INDETERMINEE
EXIGENCE DE LA BONNE FOI QUI PRESIDE AU CONTRAT
COMPORTEMENT LOYAL
DEBITEUR
TOUT FAIRE POUR SATISFAIRE SON CREANCIER
CREANCIER
TYPES DE CONTRAT
SYNALLAGMATIQUE OU UNILATERLAE
A TITRE ONEREUX OU GRATUIT
COMMUTATIFS OU ALEATOIRES
CONSUELS OU SOLENNELS OU REELS
DE GRE A GRE OU ADHESION
CADRES OU D'APPLICATION
INSTANTANES OU EXECUTION SUCCESSIFS