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Missions GPE - Coggle Diagram
Missions GPE
Tenue des comptes de l'Etat
= Enregistrement des opération budgétaires et financières
Appli D2C : Centralisation des PC non centralisateurs - dont recettes DGDDI in INTERCOM
PCNC garants de la QC
Productions / Valorisation des Comptes
SCBCM : Services de Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériels = PCC de leurs ministères respectifs
2FCE : Services de la Fonction Financières et Comptables de l’État - rapport 4 pages
PCC produits "les comptes du CP" (ex. "comptes de gestion")
Organisation déconcentrée et pyramidale
Projets
Avancement du calendrier de clôture des comptes de l'Etat : pour CM / CdC / LR
Nouvelle rédaction de la norme 6 par le CnoCP
S4 HANA, nouveau progiciel de SAP - arrêt Chorus en 2027
SIFE - programme Chorus 2025
Automatisation des états financiers pour production comptes financiers de l'Etat en temps réel
Datavisualisation sur budget.gouv.fr
Actus
Réingéniérie des processus comptables suite au transfert de recouvrement des taxes douanières
ROC SP : Renovation de RecFor des amendes / part. ==> modif compta
Automatisation des écritures comptables dans Chorus : Ex. Alice pr le FCTVA dans Chorus et Helios
LO 28/12/2021 : modernisation gestion des FP - consacre compta analytique et avancement de calendrier pour la LR
RNF
400 produits
13 M de titres
8 M €
Proc de rec harmonisées - SATD
Payfip
Apurement
ANV fait disparaitre les charges - pas les droits de l'Etat
Gracieux par Ministre ou CP
Doctrine, normes comptables, qualité des comptes
LOLF consacre 3 comptabilité
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
Art. 49 - Comptabilité d'analyse des coûts - "analytique" LO 21/12/2021 - pour info Parlement / Performance
Haut Standard de QC
Art . 47-2 Constitution
LOLF
GBCP
CIC
QC garantit la justesse du calcul des critères Maastrcicht pour 2FCE
Pilotage et animation de la QC
CQC au sein de la MDRA
CIC inscrits au PDCI
2FCE / CL MRDCIC
Actus / Outils
Fiche de signalement CQC
RGP réaffirme la place de la démarche de MR
Dépenses publiques de l’État
Missions hors rémunérations
Services dépenses - DCM - département comptable ministériel
Délais marché publics : 30 jours - COM : objectif général de 20 jours
Organisation optimisée de la dépense
Contrôle et MEP de la dépense
3 acteurs de la dépenses
Services Prescripteurs - SP
CSP : centre de service partagé
CP
3 types d'organisations de la dépense
Classique : demande paiement par ordonnateur, puis MEP par CP
Mode facturier : demande de paiement créé par le SFACT pour supprimer les contrôles redondants
Mode CGF : tous les actes de gestion sont réalisées par le même service, vision globale de la chaîne
3 types de contrôles sélectifs
CHD
Enjeux les plus importants
Pour les circuits facturiers et CGF
Contrôle a priori selon PCHD établis en fonctions des risques
Plan de CHD obligatoire pour tout budget émettant + de 300 mandats / an
CAP, sous conditions
Dépenses répétitives et barêmées
Procédures de l'ordonnateur fiables après mission d'audit partenarial sur le dispositif de CI
Convention entre ordonnateur / CP
TAAP : traitement automatisé d'analyse prédictive
Diminution du nombre de demande de paiement contrôlées par CP
Meilleure détection des erreurs
Sur les demandes traitées en circuit classiques
Missions Rémunérations
PSOP 2
CP liquide et paie
Modifie répartition traditionnelle ordonnateur / CP
Pas d'atteinte au principe de séparation : organisation + rationnelle
24,2 % des dépenses de l'Etat payées par la DGFIP
135 000 000 € en 2021
Grands Projets / Actus
CGF
Attributions des CSP et des SFACT
Interlocuteur unique pour le SP
Fluidification et suppression de contrôles redondants
Enrichit les missions des agents qui traitent la dépense de bout en bout
Recentre l'ordonnateur sur sa mission principale : décision / gouvernance
Renforce le CP dans son rôle de conseil
Modernisation de l'exécution des dépenses de l'Etat
/ PAP 2022
Chantiers de modernisation de l’exécution des dépenses
Compta auto avec contrôle a posteriori
Carte achat / Chorus déplacement temporaires / carte voyagiste
Modernisation de la chaîne de la paye - PAYSAGE
Module de visa pour améliorer et simplifier les contrôles
Recentre SLR sur le métiers paye / Aspects techniques pour la paye
DSN pour FPE en 2022
SFP / Automatisation de la chaîne - DSPO et dépenses récurrentes
Gestion comptable et financière des organismes publics
Enjeux
Mise en Œuvre du GBCP RNC-EP - ICC
QC pour CIC
nouvelles procédures dépenses
SATD pour OP depuis 2019
Démat - ord 26 juin 2014 / décret 2 nov 2016
Accompagnement par DGFIP - doc et events
Infocentre EPN - dépôt mensuel des balances - fiabiliser / simplifier